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1 réponse
Bonjour,
le mieux est d'en référer à votre administration, puisque vous êtes tenue de respecter certaines obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
" Contrôle de l'administration
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée. L'administration peut faire procéder à des enquêtes."
Cordialement
le mieux est d'en référer à votre administration, puisque vous êtes tenue de respecter certaines obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
" Contrôle de l'administration
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée. L'administration peut faire procéder à des enquêtes."
Cordialement