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Dci a signer en septembre hors c h u apres demande de dispo

masmarsim Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 12:49
doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 23 juil. 2015 à 13:07
bonjour.
ma question est la suivante.:
à la suite de ma demande de dispo pour convenance personnelle auprès d un CHU dans lequel je travaillais depuis + de 12 ans.Je viens de trouver un emploi avec cdi pour septembre. ai je droit de signer ce contrat. qu elles sont les démarches à faire afin de respecter la legislation en vigeur.
merci pour vos conseils avises et bonne journéé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 16 571
23 juil. 2015 à 13:07
Bonjour,

le mieux est d'en référer à votre administration, puisque vous êtes tenue de respecter certaines obligations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

" Contrôle de l'administration

Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée. L'administration peut faire procéder à des enquêtes."

Cordialement
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