Location d'une chambre de son appartement - type de bail

Roxelane - 22 juil. 2015 à 16:23
 Roxelane - 25 juil. 2015 à 11:46
Bonjour,

Une personne de ma famille souhaite louer une chambre meublée de l'appartement dont elle est propriétaire et qu'elle occupe. Il s'agirait donc pour elle de louer à un preneur tout en continuant d'habiter son appartement et de partager certaines pièces.

Elle m'a montré le contrat qu'elle compte faire signer à l'éventuel preneur, contrat qui est intitulé "Contrat de location saisonnière au mois" et qui stipule qu"il a été convenu d'une location saisonnière mensuelle pour la période du ....... au ........ pour une durée d'un minimum de 6 mois, renouvelable ensuite tous les mois par tacite reconduction jusqu'à un an faute de congé préalable."

Il m'a consultée sur ce point car je suis étudiante en droit. Je me tourne toutefois vers vous car je ne connais pas tout au droit du bail et que je ne veux pas lui dire de bêtises.

Il me semble qu'il est impossible de conclure une location saisonnière en l'espèce pour plusieurs raisons :
- la chambre serait sans doute la résidence principale du preneur (dès lors qu'il l'occuperait plus de huit mois par an) et non une location touristique même de longue durée.
- je ne crois pas possible de dépasser 3 mois, voire 6 mois dans certains cas (l'appartement en question est situé à Paris) en ce qui concerne la durée d'une telle location.
- qui plus est, il me semble qu'aucun renouvellement n'est possible dans le cas d'une location saisonnière.

Je ne vois donc qu'une solution : un bail classique (loi de 89) ou un bail d'une durée maximale de neuf mois dans le cas d'un étudiant. Le problème est que mon parent risque de ne pas pouvoir louer à de étudiants. Reste donc uniquement le cas du bail classique. Toutefois, cela ne correspond pas du tout à ses souhaits puisqu'il n'aimerait avoir que des locataires qui ne resteraient pas trop longtemps dans les lieux (c'est-à-dire en six mois et un an). Il semblerait que certaines personnes rechercheraient ce type de logements à Paris. Mais je crains que l'un d'entre eux ne change finalement d'avis et cherche à faire jouer les dispositions de la loi de 89 pour pouvoir rester plus longtemps dans l'immeuble. Or, je ne vois pas comment mon parent pourrait justifier d'un motif lui permettant de ne louer qu'entre un et trois ans en vertu de l'article 11 de la loi de 89, ni même d'un motif lui permettant de récupérer sa chambre au bout de trois ans dans la mesure où il n'y aurait ni reprise pour habiter, ni reprise pour vendre...

Que lui conseiller ? Existe-il un contrat ou une "parade" qui lui permettrait de louer la chambre seulement pour quelques mois ?

Merci beaucoup à tous.

Bien cordialement.
A voir également:

3 réponses

Personne pour m'aider ?
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bonjour, Voilà un lien qui pourrait être utile :

http://www.cohebergement.com/blog/le-bail-de-location-chez-l-habitant-se-limite-a-la-chambre-119

http://www.adil78.org/vous-etes-proprietaire/vous-investissez/les-dispositifs/la-chambre-chez-lhabitant
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Merci beaucoup, Monsieur. Je suis cela dit assez surprise car il me semblait qu'une telle chambre, même meublée, était désormais soumise aux dispositions de la loi de 89.
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