Trop perçu de la CAF
Sephora76
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitter mon logement le 3 juillet 2015, suite à l'état des lieux de sorties , rien à signaler du côté du propriétaire. Quand nous somme rentrer dans le logement nous avons donner 500e de loyer total ce qui jusqu'ici est normal, mais le propriétaire à toucher les 329e d'APL en Janvier pour le mois de Décembre (mois de notre entrée) il c'est qu'il à un trop perçu mais refuse de nous redonner l'argent alors que ce sont nos droits ouverts à nous. Il nous menace au téléphone en se faisant passer pour la police nous disant qu'il nous redonnerais pas l'argent mais qu'il le restituerai a la CAF mais la CAF ma dit que si il reçoivent de l'argent de sa part ils nous les redonnerons. Hors bien sûr il n'as rien envoyé du tout et à garder l'argent.
Que dois-je faire ?
J'ai quitter mon logement le 3 juillet 2015, suite à l'état des lieux de sorties , rien à signaler du côté du propriétaire. Quand nous somme rentrer dans le logement nous avons donner 500e de loyer total ce qui jusqu'ici est normal, mais le propriétaire à toucher les 329e d'APL en Janvier pour le mois de Décembre (mois de notre entrée) il c'est qu'il à un trop perçu mais refuse de nous redonner l'argent alors que ce sont nos droits ouverts à nous. Il nous menace au téléphone en se faisant passer pour la police nous disant qu'il nous redonnerais pas l'argent mais qu'il le restituerai a la CAF mais la CAF ma dit que si il reçoivent de l'argent de sa part ils nous les redonnerons. Hors bien sûr il n'as rien envoyé du tout et à garder l'argent.
Que dois-je faire ?
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2 réponses
Bonjour,
courrier recommandé de mise en demeure (mettre "mise en demeure" dans l'objet de la lettre) dans lequel vous mettez :
- un tableau récapitulatif de votre arrivée à votre départ avec dans une colonne ce que vous deviez (le loyer), dans une autre ce qui a été payé par vous et dans une autre ce qui a été payé par la CAF. En bas le total de chaque colonne puis un total groupé de la CAF et vous. Comme ça vous mettez en évidence le trop perçu de sa part.
- une exigence de votre part de récupérer cet argent sous 8 jours après réception de la lettre.
- vous prévenez qu'à défaut vous irez en justice pour récupérer votre argent.
Si pas de réponse ou refus de sa part, vous saisissez le tribunal de proximité.
courrier recommandé de mise en demeure (mettre "mise en demeure" dans l'objet de la lettre) dans lequel vous mettez :
- un tableau récapitulatif de votre arrivée à votre départ avec dans une colonne ce que vous deviez (le loyer), dans une autre ce qui a été payé par vous et dans une autre ce qui a été payé par la CAF. En bas le total de chaque colonne puis un total groupé de la CAF et vous. Comme ça vous mettez en évidence le trop perçu de sa part.
- une exigence de votre part de récupérer cet argent sous 8 jours après réception de la lettre.
- vous prévenez qu'à défaut vous irez en justice pour récupérer votre argent.
Si pas de réponse ou refus de sa part, vous saisissez le tribunal de proximité.
Bonjour
Cas identique, peut vous donner des idées.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6795570-apl-pas-de-retours-du-proprietaire
Cdlt
Cas identique, peut vous donner des idées.
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Cdlt
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