Congés et démission
floriane
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21 juil. 2015 à 14:30
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 23 juil. 2015 à 09:47
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A voir également:
- Congés et démission
- Lettre de demission association - Guide
- Démission et rsa - Forum CAF
- Démission et 13ème mois - - Rémunération et paye
- Modèle lettre départ retraite et congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
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Ilymah
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Modifié par Ilymah le 21/07/2015 à 14:41
Modifié par Ilymah le 21/07/2015 à 14:41
Bonjour,
Si les congés n'étaient pas posés et acceptés avant que son employeur ne reçoive la lettre de démission, celui-ci ne peut imposer que votre mari en prenne d'ici la fin du préavis.
J'ajoute que le contrat de travail parle de "repos", ce qui n'est pas assimilable à des congés payés.
Enfin, dans le cas où votre mari n'aurait pas démissionné, son employeur lui doit l'informer au moins 1 mois avant de la date de ses congés. Donc là aussi il a faut car ce n'est pas une semaine avant !
Si les congés n'étaient pas posés et acceptés avant que son employeur ne reçoive la lettre de démission, celui-ci ne peut imposer que votre mari en prenne d'ici la fin du préavis.
J'ajoute que le contrat de travail parle de "repos", ce qui n'est pas assimilable à des congés payés.
Enfin, dans le cas où votre mari n'aurait pas démissionné, son employeur lui doit l'informer au moins 1 mois avant de la date de ses congés. Donc là aussi il a faut car ce n'est pas une semaine avant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2015 à 18:23
Je vérifie la date à laquelle on lui a signifié les congés imposés. Si c'est moins d'un mois avant, peut il refuser de les prendre ? Est ce qu'on peut faire quelque chose ?
Autre question sur sa fiche de paie il est marqué 10 jours à prendre (dont RTT) et il impose 4 semaine (20 jours !) Avez vous une idée d'où sortent ces jours ?
Merci encore
21 juil. 2015 à 19:15
1. quand a-t-il donné sa démission ?
2. quand son employeur lui a donné la date de ses congés payés ?
Concernant le décompte des congés, je ne comprends pas bien. Il travaille dans le privé ? Et depuis combien de temps pour cet employeur ?
22 juil. 2015 à 18:17
Il a donné sa démission lundi (le recommandé tarde à arriver mais on a une preuve de dépôt pour lundi). Il a reçu un mail disant que son employeur avait posé 20 jours de congés à partir du 24 juillet le 10 juillet, il n'avait pas posé ces congés (il y avait 2 choix de dates) car ne savait pas comment allait se passer son départ.
Il bosse dans le privé depuis novembre 2012, son contrat est au forfait jour (?). Sur sa fiche de paie de juin, on voit qu'il y a écrit
- Congés payés ; acquis 12,4980 et restant 2,4980.
- Pour les jours de RTT acquis 1,250 et restant 7,500
Merci si vous pouvez m'aider, car ils veulent qu'il prennent ces congés dès vendredi mais s'il n'y en a pas assez cela risque de coincé et de créer des problèmes avec le préavis (il veut pouvoir être libre le plus tôt possible).
Merci d'avance
23 juil. 2015 à 09:47
Pour les congés: selon l'art. L. 3141-16 du code du travail , le délai de prévenance est de 1 mois donc n'est pas respecté ici et votre mari n'est pas obligé de les prendre.
Il serait sans doute préférable qu'il en discute avec son employeur et voit avec lui s'il accepte d'inclure les congés dans le préavis. Si l'employeur refuse, votre mari peut refuser de partir en congés et effectuer son préavis en entier.
Enfin, le nombre de congés indiqué sur son BP me parait tout à fait farfelu. 12,4980 de CP, cela n'existe pas ! (cela doit être soit un multiple de 2.5 ou de 2.08)