Congés et démission
floriane
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari vient de démissionner de son entreprise et on ne sait pas sur quel pied danser en ce qui concerne les congés.
- Son employeur peut il l'obligé à les poser en plus de son préavis ,ce qui retarde son départ et retarde son entrée dans sa future société ? Dans son contrat il y a la phrase suivante que je ne sais pas comment interpréter sachant qu'on peut la voir dans deux sens différents : "Dans le cas où le salarié n'a pas pros la totalité des jours de repos, en cas de départ de l'entreprise, les repos seront obligatoirement récupérés dans le cadre du préavis."
- Comment sont calculés les congés restants ? Et les RTT doit il les prendre ? (Il a une base de 213 jours par an)
Il y a une semaine son employeur a posé 4 semaines de congés imposées à partir de vendredi.
A t il le droit ? Que se passe t il pour le préavis, est ce qu'il est repoussé après ces semaines imposées ? Rentrent elles dans le préavis ? Mon mari peut il refuser de prendre ces congés sachant que ce n'est pas lui qui les a demandés ?
Merci d'avance pour votre aide je suis perdue dans tout ce juridique.
Mon mari vient de démissionner de son entreprise et on ne sait pas sur quel pied danser en ce qui concerne les congés.
- Son employeur peut il l'obligé à les poser en plus de son préavis ,ce qui retarde son départ et retarde son entrée dans sa future société ? Dans son contrat il y a la phrase suivante que je ne sais pas comment interpréter sachant qu'on peut la voir dans deux sens différents : "Dans le cas où le salarié n'a pas pros la totalité des jours de repos, en cas de départ de l'entreprise, les repos seront obligatoirement récupérés dans le cadre du préavis."
- Comment sont calculés les congés restants ? Et les RTT doit il les prendre ? (Il a une base de 213 jours par an)
Il y a une semaine son employeur a posé 4 semaines de congés imposées à partir de vendredi.
A t il le droit ? Que se passe t il pour le préavis, est ce qu'il est repoussé après ces semaines imposées ? Rentrent elles dans le préavis ? Mon mari peut il refuser de prendre ces congés sachant que ce n'est pas lui qui les a demandés ?
Merci d'avance pour votre aide je suis perdue dans tout ce juridique.
A voir également:
- Congés et démission
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demande de report de congés - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si les congés n'étaient pas posés et acceptés avant que son employeur ne reçoive la lettre de démission, celui-ci ne peut imposer que votre mari en prenne d'ici la fin du préavis.
J'ajoute que le contrat de travail parle de "repos", ce qui n'est pas assimilable à des congés payés.
Enfin, dans le cas où votre mari n'aurait pas démissionné, son employeur lui doit l'informer au moins 1 mois avant de la date de ses congés. Donc là aussi il a faut car ce n'est pas une semaine avant !
Si les congés n'étaient pas posés et acceptés avant que son employeur ne reçoive la lettre de démission, celui-ci ne peut imposer que votre mari en prenne d'ici la fin du préavis.
J'ajoute que le contrat de travail parle de "repos", ce qui n'est pas assimilable à des congés payés.
Enfin, dans le cas où votre mari n'aurait pas démissionné, son employeur lui doit l'informer au moins 1 mois avant de la date de ses congés. Donc là aussi il a faut car ce n'est pas une semaine avant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vérifie la date à laquelle on lui a signifié les congés imposés. Si c'est moins d'un mois avant, peut il refuser de les prendre ? Est ce qu'on peut faire quelque chose ?
Autre question sur sa fiche de paie il est marqué 10 jours à prendre (dont RTT) et il impose 4 semaine (20 jours !) Avez vous une idée d'où sortent ces jours ?
Merci encore
1. quand a-t-il donné sa démission ?
2. quand son employeur lui a donné la date de ses congés payés ?
Concernant le décompte des congés, je ne comprends pas bien. Il travaille dans le privé ? Et depuis combien de temps pour cet employeur ?
Il a donné sa démission lundi (le recommandé tarde à arriver mais on a une preuve de dépôt pour lundi). Il a reçu un mail disant que son employeur avait posé 20 jours de congés à partir du 24 juillet le 10 juillet, il n'avait pas posé ces congés (il y avait 2 choix de dates) car ne savait pas comment allait se passer son départ.
Il bosse dans le privé depuis novembre 2012, son contrat est au forfait jour (?). Sur sa fiche de paie de juin, on voit qu'il y a écrit
- Congés payés ; acquis 12,4980 et restant 2,4980.
- Pour les jours de RTT acquis 1,250 et restant 7,500
Merci si vous pouvez m'aider, car ils veulent qu'il prennent ces congés dès vendredi mais s'il n'y en a pas assez cela risque de coincé et de créer des problèmes avec le préavis (il veut pouvoir être libre le plus tôt possible).
Merci d'avance
Pour les congés: selon l'art. L. 3141-16 du code du travail , le délai de prévenance est de 1 mois donc n'est pas respecté ici et votre mari n'est pas obligé de les prendre.
Il serait sans doute préférable qu'il en discute avec son employeur et voit avec lui s'il accepte d'inclure les congés dans le préavis. Si l'employeur refuse, votre mari peut refuser de partir en congés et effectuer son préavis en entier.
Enfin, le nombre de congés indiqué sur son BP me parait tout à fait farfelu. 12,4980 de CP, cela n'existe pas ! (cela doit être soit un multiple de 2.5 ou de 2.08)