Calculer un prejudice moral pour mal façon
pirah
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
bonjour monsieur ou Madame,
je suis en procès avec mon plombier pour une fosse mal posé; il n'a pas respecter les norme en vigueur et l'organisme de contrôle a refusé son installation. mon avocat me demande de chiffrer mon préjudice comment et sur quelle base le faire? cette situation dure depuis deux ans.
cordialement
je suis en procès avec mon plombier pour une fosse mal posé; il n'a pas respecter les norme en vigueur et l'organisme de contrôle a refusé son installation. mon avocat me demande de chiffrer mon préjudice comment et sur quelle base le faire? cette situation dure depuis deux ans.
cordialement
A voir également:
- Calculer un prejudice moral pour mal façon
- Préjudice - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Logement mal insonorisé recours ✓ - Forum Immobilier
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Constat mal rempli 50 50 - Forum Assurances
1 réponse
bonjour
en vous basant sur les dépenses générées par la mise en conformité de l'installation (via devis, par exemple) et les frais occasionnés par l'impossibilité de vous servir de la fosse installée (location de matériel par exemple, ou surcoût en frais de logement).
pour le préjudice moral, mettez un chiffre à ce que vous estimez être le prix de votre chagrin...
avez-vous fait appel à l'assureur décennal du plombier (si les travaux sont réceptionnés)?
mon avocat me demande de chiffrer mon préjudice comment et sur quelle base le faire?
en vous basant sur les dépenses générées par la mise en conformité de l'installation (via devis, par exemple) et les frais occasionnés par l'impossibilité de vous servir de la fosse installée (location de matériel par exemple, ou surcoût en frais de logement).
pour le préjudice moral, mettez un chiffre à ce que vous estimez être le prix de votre chagrin...
avez-vous fait appel à l'assureur décennal du plombier (si les travaux sont réceptionnés)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...