Calculer un prejudice moral pour mal façon
pirah
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 juil. 2015 à 11:52
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 juil. 2015 à 11:52
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aie mac
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21 juil. 2015 à 11:52
21 juil. 2015 à 11:52
bonjour
en vous basant sur les dépenses générées par la mise en conformité de l'installation (via devis, par exemple) et les frais occasionnés par l'impossibilité de vous servir de la fosse installée (location de matériel par exemple, ou surcoût en frais de logement).
pour le préjudice moral, mettez un chiffre à ce que vous estimez être le prix de votre chagrin...
avez-vous fait appel à l'assureur décennal du plombier (si les travaux sont réceptionnés)?
mon avocat me demande de chiffrer mon préjudice comment et sur quelle base le faire?
en vous basant sur les dépenses générées par la mise en conformité de l'installation (via devis, par exemple) et les frais occasionnés par l'impossibilité de vous servir de la fosse installée (location de matériel par exemple, ou surcoût en frais de logement).
pour le préjudice moral, mettez un chiffre à ce que vous estimez être le prix de votre chagrin...
avez-vous fait appel à l'assureur décennal du plombier (si les travaux sont réceptionnés)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...