Erreur - Surface carrez
lilyc
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Modifié par lilyc le 20/07/2015 à 16:34
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juil. 2015 à 15:09
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juil. 2015 à 15:09
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Xavier92100
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23 juil. 2015 à 15:09
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Bonjour
La loi carrez exclut les annexes dont cave mais à mon sens et slon jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028039457/
une cave aménagé n'est pas une annexe maius un élménet consitutif du bien, surtout si elle est reliée au reste du lot...
De toute facon le recours sur la superfice doit etre formulé dans le 12 mois dont c'est trop tard
La loi carrez exclut les annexes dont cave mais à mon sens et slon jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028039457/
une cave aménagé n'est pas une annexe maius un élménet consitutif du bien, surtout si elle est reliée au reste du lot...
De toute facon le recours sur la superfice doit etre formulé dans le 12 mois dont c'est trop tard