Erreur - Surface carrez
lilyc
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon a acheté un appartement il y a plus de cinq ans.
C'est un appartement en rez-de-chaussée, la cave a été aménagée au sous-sol. Toutefois, il a payé les 14 m2 de cette cave au prix carrez (sur un total de 66m "carrez" alors qu'il n'y a que 52 m carrez.)
J'ai lu que le recours en cas de ce type de problème de métrage carrez est d'un an, cela vaut-il également pour une une surface de l'appartement de plus de 20%?
La notaire de mon compagnon elle ne l'a pas averti sur le fait qu'une surface de 14 m2 (la cave aménagée) n'est pas carrez, est-ce une erreur de sa part? (De plus dans cet appartement, une extension a été réalisée dans les années 80 (extension de 12m2). Elle a été validée par la copro (de même que l'aménagement de la cave), mais par la direction de l'urbanisme, nous sommes en cours de vérification. La notaire n'a rien dit à mon compagnon à l'achat sur cette extension non plus, est-ce normal?)
Par avance merci pour votre aide sur ces sujets difficiles.
Mon compagnon a acheté un appartement il y a plus de cinq ans.
C'est un appartement en rez-de-chaussée, la cave a été aménagée au sous-sol. Toutefois, il a payé les 14 m2 de cette cave au prix carrez (sur un total de 66m "carrez" alors qu'il n'y a que 52 m carrez.)
J'ai lu que le recours en cas de ce type de problème de métrage carrez est d'un an, cela vaut-il également pour une une surface de l'appartement de plus de 20%?
La notaire de mon compagnon elle ne l'a pas averti sur le fait qu'une surface de 14 m2 (la cave aménagée) n'est pas carrez, est-ce une erreur de sa part? (De plus dans cet appartement, une extension a été réalisée dans les années 80 (extension de 12m2). Elle a été validée par la copro (de même que l'aménagement de la cave), mais par la direction de l'urbanisme, nous sommes en cours de vérification. La notaire n'a rien dit à mon compagnon à l'achat sur cette extension non plus, est-ce normal?)
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2 réponses
Bonjour
La loi carrez exclut les annexes dont cave mais à mon sens et slon jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028039457/
une cave aménagé n'est pas une annexe maius un élménet consitutif du bien, surtout si elle est reliée au reste du lot...
De toute facon le recours sur la superfice doit etre formulé dans le 12 mois dont c'est trop tard
La loi carrez exclut les annexes dont cave mais à mon sens et slon jurisprudence
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028039457/
une cave aménagé n'est pas une annexe maius un élménet consitutif du bien, surtout si elle est reliée au reste du lot...
De toute facon le recours sur la superfice doit etre formulé dans le 12 mois dont c'est trop tard