Préavis pour divorce
titilounette88
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari et moi avons décider de divorcer, il a deja quitter le logement que nous louons ensemble et il est retourner chez ses parents.
j'ai fait les démarches au prés de la caf et leur disant que mon mari avait quitter le domicile. donc je vais bénéficier du rsa .
je voulais savoir si je pouvais prétendre dans ce cas au délai de préavis de 1 mois..
merci
mon mari et moi avons décider de divorcer, il a deja quitter le logement que nous louons ensemble et il est retourner chez ses parents.
j'ai fait les démarches au prés de la caf et leur disant que mon mari avait quitter le domicile. donc je vais bénéficier du rsa .
je voulais savoir si je pouvais prétendre dans ce cas au délai de préavis de 1 mois..
merci
A voir également:
- Préavis pour divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
Bonjour,
Dès que vous serez bénéficiaire du rsa, vous pourrez en effet bénéficier du préavis d'un mois.
Cordialement
Dès que vous serez bénéficiaire du rsa, vous pourrez en effet bénéficier du préavis d'un mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...