Préavis pour divorce
titilounette88
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari et moi avons décider de divorcer, il a deja quitter le logement que nous louons ensemble et il est retourner chez ses parents.
j'ai fait les démarches au prés de la caf et leur disant que mon mari avait quitter le domicile. donc je vais bénéficier du rsa .
je voulais savoir si je pouvais prétendre dans ce cas au délai de préavis de 1 mois..
merci
mon mari et moi avons décider de divorcer, il a deja quitter le logement que nous louons ensemble et il est retourner chez ses parents.
j'ai fait les démarches au prés de la caf et leur disant que mon mari avait quitter le domicile. donc je vais bénéficier du rsa .
je voulais savoir si je pouvais prétendre dans ce cas au délai de préavis de 1 mois..
merci
2 réponses
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Bonjour,
Dès que vous serez bénéficiaire du rsa, vous pourrez en effet bénéficier du préavis d'un mois.
Cordialement
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Bonjour,
vous pourrez entrer dans les cas des préavis réduits a partir du moment ou vos droits seront ouverts, pas avant et en joignant le justificatif
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...