Problème d'epine de cèdre
cedre
-
18 juil. 2015 à 22:57
BmV Messages postés 91183 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 19 juil. 2015 à 11:33
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Micha1.
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19 juil. 2015 à 08:33
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Bonjour,
L'élagage est votre responsabilité pour justement éviter les nuisances dues au débordement de cette végétation.
Un sujet similaire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6611862-arbres-trop-hauts-et-prescription-trentenaire
L'élagage est votre responsabilité pour justement éviter les nuisances dues au débordement de cette végétation.
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bern29
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19 juil. 2015 à 10:14
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Bjr,
l'art.544 ne vous concerne pas dans le cas ici présent,si la distance de l'arbre est respectée et que ses branches n'empiètent pas chez le voisin (voire les art. 671-672 et 673 du C.Civil)
Si c'est juste les aiguilles qui le gène, il peut faire valoir le trouble de voisinage (les juges ne considèrent pas ce trouble comme anormal) néanmoins,ils apprécient selon l'importance que peut créer cette gène.
l'art.544 ne vous concerne pas dans le cas ici présent,si la distance de l'arbre est respectée et que ses branches n'empiètent pas chez le voisin (voire les art. 671-672 et 673 du C.Civil)
Si c'est juste les aiguilles qui le gène, il peut faire valoir le trouble de voisinage (les juges ne considèrent pas ce trouble comme anormal) néanmoins,ils apprécient selon l'importance que peut créer cette gène.
BmV
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19 juil. 2015 à 11:33
19 juil. 2015 à 11:33
"dépose les épines ramassées dans son entrée de garage sur notre trottoir ou dans notre entrée de garage" : si c'est bien sur propriété privée (et non sur domaine public) il y a détérioration volontaire de propriété privée par dépôt d'ordures.
C'est donc lui qui se met en tord ici.
Quant à l'article 544, on lui souhaite bien du plaisir pour le faire accepter par un tribunal, dans le cas bien évidemment une fois encore que l'arbre est bien planté comme indiqué ci-dessus par Bern29.
C'est donc lui qui se met en tord ici.
Quant à l'article 544, on lui souhaite bien du plaisir pour le faire accepter par un tribunal, dans le cas bien évidemment une fois encore que l'arbre est bien planté comme indiqué ci-dessus par Bern29.
La législation juridique et financière évolue en permanence...