Problème d'epine de cèdre
cedre
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BmV Messages postés 98710 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre voisin d'en face souhaite que nous abattions notre cèdre largement trentenaire parce qu'il a par vent d'ouest des épines qui tombent dans son jardin (entrée de garage) et prétend que cela va jusque dans le filtre de sa piscine de l'autre côté de la maison. Il nous menace avec l'article 544 du code civil, nous harcelle de plus en plus brutalement, dépose les épines ramassées dans son entrée de garage sur notre trottoir ou dans notre entrée de garage. Nous ne souhaitons pas entrer dans de la provocation mais ne souhaitons pas pour autant abattre notre arbre. Comment devons nous nous comporter face à ces menaces et autres invectives?
Merci
notre voisin d'en face souhaite que nous abattions notre cèdre largement trentenaire parce qu'il a par vent d'ouest des épines qui tombent dans son jardin (entrée de garage) et prétend que cela va jusque dans le filtre de sa piscine de l'autre côté de la maison. Il nous menace avec l'article 544 du code civil, nous harcelle de plus en plus brutalement, dépose les épines ramassées dans son entrée de garage sur notre trottoir ou dans notre entrée de garage. Nous ne souhaitons pas entrer dans de la provocation mais ne souhaitons pas pour autant abattre notre arbre. Comment devons nous nous comporter face à ces menaces et autres invectives?
Merci
3 réponses
Bonjour,
L'élagage est votre responsabilité pour justement éviter les nuisances dues au débordement de cette végétation.
Un sujet similaire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6611862-arbres-trop-hauts-et-prescription-trentenaire
L'élagage est votre responsabilité pour justement éviter les nuisances dues au débordement de cette végétation.
Un sujet similaire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6611862-arbres-trop-hauts-et-prescription-trentenaire
Bjr,
l'art.544 ne vous concerne pas dans le cas ici présent,si la distance de l'arbre est respectée et que ses branches n'empiètent pas chez le voisin (voire les art. 671-672 et 673 du C.Civil)
Si c'est juste les aiguilles qui le gène, il peut faire valoir le trouble de voisinage (les juges ne considèrent pas ce trouble comme anormal) néanmoins,ils apprécient selon l'importance que peut créer cette gène.
l'art.544 ne vous concerne pas dans le cas ici présent,si la distance de l'arbre est respectée et que ses branches n'empiètent pas chez le voisin (voire les art. 671-672 et 673 du C.Civil)
Si c'est juste les aiguilles qui le gène, il peut faire valoir le trouble de voisinage (les juges ne considèrent pas ce trouble comme anormal) néanmoins,ils apprécient selon l'importance que peut créer cette gène.
"dépose les épines ramassées dans son entrée de garage sur notre trottoir ou dans notre entrée de garage" : si c'est bien sur propriété privée (et non sur domaine public) il y a détérioration volontaire de propriété privée par dépôt d'ordures.
C'est donc lui qui se met en tord ici.
Quant à l'article 544, on lui souhaite bien du plaisir pour le faire accepter par un tribunal, dans le cas bien évidemment une fois encore que l'arbre est bien planté comme indiqué ci-dessus par Bern29.
C'est donc lui qui se met en tord ici.
Quant à l'article 544, on lui souhaite bien du plaisir pour le faire accepter par un tribunal, dans le cas bien évidemment une fois encore que l'arbre est bien planté comme indiqué ci-dessus par Bern29.
La législation juridique et financière évolue en permanence...