Occupation pour profession libérale
ElodieM
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Modifié par ElodieM le 18/07/2015 à 21:58
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 19 juil. 2015 à 00:41
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 19 juil. 2015 à 00:41
A voir également:
- Occupation pour profession libérale
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Forum Louer un logement
- Sous-occupation t3 - Forum Habitation
- Sous occupation HLM - Forum Louer un logement
- Modèle facture infirmière libérale - Forum Entreprise et sociétés
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kasom
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19 juil. 2015 à 00:41
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bonsoir
Vous ne pouvez pas changer la destination de votre appartement : usage d'habitation ; sauf autorisation expresse du syndic
ce qui signifie que vous ne pouvez changer l'appartement en bureaux par exemple, ou cabinet médical
en revanche rien ne vous empêche d'y exercer votre activité
Vous ne pouvez pas changer la destination de votre appartement : usage d'habitation ; sauf autorisation expresse du syndic
ce qui signifie que vous ne pouvez changer l'appartement en bureaux par exemple, ou cabinet médical
en revanche rien ne vous empêche d'y exercer votre activité