Utilisation des frais de constitution de l'ASL par le lotisseur

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a moins d'un an une maison dans un nouveau lotissement de 18 lots.

Les premiers terrains ont été achetés en 2013 et la réunion pour la création de l'ASL n'a été faite qu'au mois d'avril de cette année.

Après constitution de l'ASL, le président a demandé au notaire de pouvoir récupérer l'ensemble des sommes consignés pour les frais de constitution de l'ASL (300 euros x 18 lots) mais le notaire nous a signalé que cette somme avait déjà été prise par le lotisseur dans le cadre d'une première ASL!

En demandant des explications à notre lotisseur, il nous a répondu que cette somme avait été utilisée pour couvrir les frais de réparations des dégradations sur voiries pour lesquelles les sommes déjà versées par chaque propriétaire (400 euros x 18 lots) n'étaient pas suffisantes!

En l'absence de notifications aux différents propriétaires, le lotisseur avait-il le droit d'utiliser les sommes consignées pour les frais de constitution de l'ASL?

De plus le lotisseur est il en droit de faire payer aux propriétaires les frais d'organisation de la 1ère réunion pour la création de l'ASL? (qui se chiffre à plus de 1000 euros...)

Merci d'avance pour vos réponses