Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais sur ATD

Résolu
brigitte malgoire - 17 juil. 2015 à 13:52
 François - 17 juil. 2015 à 14:30
Bonjour,
Les impots avaient fais un ATD sur mon compte mais une main-levée a été faite ainsi qu annulation de ma dette étant donné que je suis au RSA....La banque a malgrès tout prélevé 103e de frais, me laissant que 13e sur mon compte.....j ai demandé si c etait possible d annuler ces frais, et mon conseiller bancaire m'a dit que NON.....Est ce que c est légal ? merci de votre attention

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
17 juil. 2015 à 14:30
Les frais prélevés par la banque sont totalement légaux et correspondent au travail qui a été fait.
A l'exception du virement des fonds qui n'a pas eu lieu , le travail sur votre ATD a été le même que sur un ATD qui aurait été à son terme
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses