Division d un bien immobilier
Lili
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17 juil. 2015 à 13:26
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 juil. 2015 à 13:42
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A voir également:
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doris33
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17 juil. 2015 à 13:29
17 juil. 2015 à 13:29
Bonjour,
votre ex paie le crédit mais comme il a, seul, profité du bien, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer.
Voyez pour faire le calcul, peut-être que cela compensera le fait qu'il ait seul payé le crédit.
Cordialement
votre ex paie le crédit mais comme il a, seul, profité du bien, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer.
Voyez pour faire le calcul, peut-être que cela compensera le fait qu'il ait seul payé le crédit.
Cordialement
17 juil. 2015 à 13:41
17 juil. 2015 à 13:42