couverture amiante sous ardoise non constaté par l'expertise

Question

Bonjour, 
je viens de découvrir de l'ardoise amiantée sur laquelle est posée de la vraie ardoise.
J'ai acheté cette maison en octobre 2014 et l'expertise avant l'achat n'a rien signalé de tel.
Vers qui se retourner et dans quel délai?
Cordialement.

kasom · Answer

bonsoir

A lire attentivement les 3 ou 4 réponses , vous verrez que tout dépend de votre situation exacte

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=amiante

bonne lecture, un petit aspirine vous fera du bien , et surtout quelques petites heures de réflexion 

bon courage

Gasc · Answer

Bonjour. Dès lors que le diagnostic amante a bien été fourni lors de la vente, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un vice caché.La clause d'exonération de garantie des vices cachés produira donc tous ses effets.
En conséquence, vous ne disposez d'un recours qu'à l'encontre du diagnostiqueur, étant précisé que recours ne signifie pas systématiquement gain du procès. De plus , je vous précise que vous allez vous trouver face à une compagnie d'assurances, ce qui veut dire que l'affaire peut durer plusieurs années, sauf faute manifeste et grossière du diagnostiqueur.

Odi005 · Answer

Cela va aussi dépendre de la façon dont est rédigé le rapport et la position/accessibilité des ardoises.

Les textes sur le diag amiante ont été modifiés début 2013, avec notamment une modification importante quant aux zones non contrôlables lors du diagnostic (exemple : ce qu'il y a derrière un doublage en BA 13, sous un carrelage,  ou encore une toiture trop haute), et en plus le rapport doit clairement conseiller de réaliser des investigations complémentaires sur ces zones.

A ma connaissance il n'y a pas encore eu de jurisprudence sur ce point précis. Quid de ces zones non contrôlables, et clairement identifiées dans le rapport ? Qu'est-ce qui se passe si de l'amiante est découverte après la vente à cet endroit : le vendeur en est responsable car n'a pas fait réaliser les investigations complémentaires préconisées dans le rapport, ou au contraire, c'est l'acquéreur qui doit faire avec puisqu'il n'a pas demandé d'investigation supplémentaire ?


Maintenant si le rapport ne comporte pas les réserves d'usage sur ces ardoises (par exemple en indiquant que c'est trop haut pour les contrôler), vous avez de quoi demander des comptes au diagnostiqueur.

Couverture amiante sous ardoise non constaté par l'expertise

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