Impossible de respecter le versement de la pension alimentaire

GWADADUC Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - Modifié par pititenouette le 24/07/2015 à 12:07
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 juil. 2015 à 10:30
Bonjour,

Suite a un trop perçu des ASSEDIC, je doit donc rembourser celui-ci ce qui à pour effet de diminuer mes rentrer de ressource et donc je perçois environ 540 euros a ce jour.

Aujourd'hui a eu lieu une médiation demander par le juge suite à une demande formuler par mes soins pour une suspension de paiement de la pension alimentaire de 150 euros. Une audience est prévue devant le JAF au mois d'octobre 2015.

Lors de la médiation la mère de mes enfants que je ne vois jamais refuse la proposition de la médiatrice qui lui demande de signer un document qui permet à la caf de recalculer ses droits.

Lors de la médiation, je précise que dès que je retrouve un emploi , je m'engage à reprendre le cour normal de mon obligation a la participation financière de l'éducation des enfants que je ne vois jamais malgré mon droit de visite.

Mais voila que la mère de mes enfants refuse ma proposition sous prétexte que nous devrons obligatoirement refaire une procédure devant le JAF car voila déjà 2 mois que je ne paye plus la pension alimentaire.

QUESTION: - Es ce que si je retrouve un emploi nous devons OBLIGATOIREMENT refaire une procédure au JAF ????
QUESTION : - Es ce que je peut annulé la procédure en cour si je retrouve très prochainement un emploi ( chose qui devrait probablement se faire dans les prochaines semaine.) ????
QUESTION: - Si je retrouve un emploi en cour du mois (exemple le 15 du mois) suis-je obligé de reprendre le paiement dès le paiement du premier salaire versé ou es ce possible de reprendre le paiement le mois suivant ???? ce qui me permettrais d'avoir un salaire complet.

Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront m'aider
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 juil. 2015 à 18:53
Bonjour
En résumé, votre ex a refusé de signer l'accord amiable qui suspendrait la pension, c'est cela ?
Et votre jugement actuel n'a pas été encore modifier, vous êtes redevable de la pension sur ce jugement de 150 euro .?

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GWADADUC Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
16 juil. 2015 à 19:47
Bonjour Sophiag

L'intitulé du document je ne me souvient plus , mais sa lui permettais d'aller voir la CAF avec ce document ce qui lui aurait permis je pense d'avoir l'ASF.

Mon jugement actuel n'a pas était modifié à ce jour mais il pourrait être fait peut être lors de l'audience prévue au JAF dans le courant du mois d'octobre 2015.
Mais entre nous je préfère au plus vite retrouver un emploi

Je c'est que je reste redevable des mois non payer mais malheureusement pour elle je ne pourrait pas revenir sur les arriérer. (mon avocat me dit qu'il fera ne nécessaire pour les arriérer en vue de mes ressource actuel.)

cordialement .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > GWADADUC Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
16 juil. 2015 à 20:49
Alors, pour le moment, vous restez redevable et selon la décision du JAF, vous verrez
Si vous reprenez des paiements maintenant, cela veut dire que vous pouvez, donc, attention !!!

Attention si votre ex demande une saisie sur votre chômage
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GWADADUC Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
16 juil. 2015 à 21:28
Oui c'est vrai je reste redevable
Mais pour moi c'est normal de reprendre le cour du paiement dès que je retrouve un emploi mais uniquement à ce moment la
Concernant les arriérés je ne pourrais pas revenir dessus fautes de sou je perçois que 540 euros.
Mais que se peut il se passer si dans les prochaines semaines avant le mois octobre date d'une audience prévu au JAF je reprend le cours des paiements comme avais prévu le JAF???
Es ce qu'il faudra absolument refaire un nouveau jugement ???
Je vous remercie d'avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > GWADADUC Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
16 juil. 2015 à 23:59
Ben, disons que vous avez intérêt à aller voir le JAF car votre emploi sera peut etre encore précaire à ce moment la.

Pour les arriérés, votre avocat vous aurait dit qu'il va les faire annuler, donc, à voir, sinon, vous les devrez
Sachez que par Huissier de justice, on divise la dette par douze mois, donc, pas d'un coup
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GWADADUC Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
17 juil. 2015 à 06:01
merci pour vos reponse sophiag
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