Facture gdf reçue en lieu et place d'un locataire

scirivaliere Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015 - 16 juil. 2015 à 09:47
Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 16 juil. 2015 à 16:30
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison divisée en 2 appartements que nous louons. La consommation du gaz est à la charge des locataires. Nous avons reçu une facture GDF de consommation et de résiliation, suite à une erreur de déclaration de compteur faite par un locataire. GDF ne veut rien entendre. Comment faire pour que cette facture ne nous incombe pas ?
Cdlt.
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1 réponse

Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 511
Modifié par Energizor le 16/07/2015 à 16:30
Bonjour,

Si j'ai bien tout compris :
- vous aviez un contrat de fourniture de gaz avec GDF pour ce logement..
- un locataire est arrivé, et il a souscrit un contrat en se trompant de compteur (ou alors il n'a pas souscrit de contrat du tout).

Selon les Conditions Générales de Vente de GDF, vous restez responsable des abonnements et consommations enregistrées par le compteur jusqu'à la résiliation du contrat.

Vous auriez dû résilier votre contrat juste avant que le locataire arrive. Vous êtes responsable de cette situation.

Pas de recours.
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