Verification a la livraison
Samreircr
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16 juil. 2015 à 02:20
Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 16 juil. 2015 à 10:19
Afrikarnak Messages postés 35529 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 16 juil. 2015 à 10:19
Bonjour,
Dans l'enceinte de l'entreprise au chargement de 3 m3 de gravier ainsi qu' 1 m3 de sable et de tout venant l'entrepreneur ne m'a pas autoriser d'ssister et de vérifier le chargement avant la livraison comme il as été convenu en temps et en heure.
Merci de m'informer si le droit n'as pas été respecté et qu'elle sont mes moyens d'agir par voie de justice auprès de cette entreprise et ou dois je rapporter cet événement.
Dans l'enceinte de l'entreprise au chargement de 3 m3 de gravier ainsi qu' 1 m3 de sable et de tout venant l'entrepreneur ne m'a pas autoriser d'ssister et de vérifier le chargement avant la livraison comme il as été convenu en temps et en heure.
Merci de m'informer si le droit n'as pas été respecté et qu'elle sont mes moyens d'agir par voie de justice auprès de cette entreprise et ou dois je rapporter cet événement.
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Afrikarnak
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16 juil. 2015 à 10:19
16 juil. 2015 à 10:19
Bonjour
La possibilité de vérification du chargement était elle 'orale' ou écrite?
A+
La possibilité de vérification du chargement était elle 'orale' ou écrite?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...