Conduite sans permis
Résolu
o.saintg
-
15 juil. 2015 à 23:35
dna.factory Messages postés 25677 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 juil. 2015 à 16:59
dna.factory Messages postés 25677 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 juil. 2015 à 16:59
Bonjour,
Voila la situation , un ami a pris la voiture de sa mère afin de vérifier quelque chose . Il n'as ni code ni permis . Cette prise exceptionnelle du volant a causé un accident . Un véhicule a deux roues voulalnt évité la voiture à chuter . Il est en ce moment en jugement . Son casier judiciaire est vide , on ne la jamais arrêtè Je voudrais savoir qu'elle sont les peines minimal qu"il puisse encourire . Il a des projet professionnel et craind beaucouo pour l'avenir . Merci de bien vouloir me repondre .
Voila la situation , un ami a pris la voiture de sa mère afin de vérifier quelque chose . Il n'as ni code ni permis . Cette prise exceptionnelle du volant a causé un accident . Un véhicule a deux roues voulalnt évité la voiture à chuter . Il est en ce moment en jugement . Son casier judiciaire est vide , on ne la jamais arrêtè Je voudrais savoir qu'elle sont les peines minimal qu"il puisse encourire . Il a des projet professionnel et craind beaucouo pour l'avenir . Merci de bien vouloir me repondre .
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Julian_Assange
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15 juil. 2015 à 23:38
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Avec un peu de chance il n'aura qu'un rappel de la loi avec obligation d'indemniser la victime tant sur le point médical que matériel.
relou
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16 juil. 2015 à 09:53
16 juil. 2015 à 09:53
bonjour
conduire sans permis est un délit .Qui plus est un accident est survenu c'est une circonstance aggravante.Donc prison avec sursis ,amende ,indemnisation de la victime .En plus vous ne pourrez pas passer le permis avant un nombre d'années que le tribunal décidera.
conduire sans permis est un délit .Qui plus est un accident est survenu c'est une circonstance aggravante.Donc prison avec sursis ,amende ,indemnisation de la victime .En plus vous ne pourrez pas passer le permis avant un nombre d'années que le tribunal décidera.
mpmp93
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16 juil. 2015 à 16:00
16 juil. 2015 à 16:00
Bonjour,
Il risque de se voir réclamer l'intégralité des frais d'hospitalisation de la partie adverse, c'est à dire des dizaines, voire centaines de milliers d'Euros....
On ne le dira jamais assez:
- rouler sans permis
- rouler sans assurance
et avoir un accident, c'est la certitude d'avoir un MAXIMUM d'emmerdements!
A+
Il risque de se voir réclamer l'intégralité des frais d'hospitalisation de la partie adverse, c'est à dire des dizaines, voire centaines de milliers d'Euros....
On ne le dira jamais assez:
- rouler sans permis
- rouler sans assurance
et avoir un accident, c'est la certitude d'avoir un MAXIMUM d'emmerdements!
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dna.factory
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16 juil. 2015 à 16:59
16 juil. 2015 à 16:59
Parler de peine minimale ou maximale n'a généralement pas de sens.
La peine minimale, si vous avez de la chance, des circonstances atténuantes, ou êtes un homme politique sera juste une petite tape sur la main, et la 'grosse voix' pour dire : c'est pas bien, faut pas recommencer.
A l'opposé, la peine maximale est souvent 'disproportionnée' et comprends de la prison (ferme), des dizaines à des centaines de milliers d'euros d'amende, des centaines de milliers à des millions d'euros de dommages et intérêts, etc...
La peine minimale, si vous avez de la chance, des circonstances atténuantes, ou êtes un homme politique sera juste une petite tape sur la main, et la 'grosse voix' pour dire : c'est pas bien, faut pas recommencer.
A l'opposé, la peine maximale est souvent 'disproportionnée' et comprends de la prison (ferme), des dizaines à des centaines de milliers d'euros d'amende, des centaines de milliers à des millions d'euros de dommages et intérêts, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...