Pension alimentaire
natemale
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex mari me verse tjrs la pension alimentaire malgré mon courrier lui indiquant que mes enfants ne sont plus à la maison du coup je partage l'argent à mes enfants. Il n a jamais pris les enfants. Jusqu'à quand peut il la verser dois je lui renvoyer un courrier ou ne rien faire. Merci pour vos réponses je ne voudrais pas être en faute
Mon ex mari me verse tjrs la pension alimentaire malgré mon courrier lui indiquant que mes enfants ne sont plus à la maison du coup je partage l'argent à mes enfants. Il n a jamais pris les enfants. Jusqu'à quand peut il la verser dois je lui renvoyer un courrier ou ne rien faire. Merci pour vos réponses je ne voudrais pas être en faute
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1 réponse
bonjour,
il la verse tant qu'il veut.
si un jugement a mis en place la pension
pour avoir le droit d'arrêter il doit demander la révision du jugement devant le JAF.
avec votre accord il est en droit d'arrêter, mais il peut tres bien continuer si il veut.
tant que vous lui avez précisé que vous n'aviez plus les enfants a charge, et que vous en garder bien la preuve (le mieux étant d'avoir une LRAR), vous n'avez rien de plus a faire.
il la verse tant qu'il veut.
si un jugement a mis en place la pension
pour avoir le droit d'arrêter il doit demander la révision du jugement devant le JAF.
avec votre accord il est en droit d'arrêter, mais il peut tres bien continuer si il veut.
tant que vous lui avez précisé que vous n'aviez plus les enfants a charge, et que vous en garder bien la preuve (le mieux étant d'avoir une LRAR), vous n'avez rien de plus a faire.
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