Autorisation paternel

Red - 15 juil. 2015 à 10:13
 Red - 15 juil. 2015 à 12:11
Bonjour, Comment en peux avoir une autorisation paternel quand le père refuse de la faire sans aucune raison valable

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
15 juil. 2015 à 10:15
Bonjour,

C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.

Merci.
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Je suis mère de 36 an j ai 2 enfant 6 an et 10 an divorce. Je par en vacance avec mes enfant le 24 juillet 2015. J ai envoyé par AR. Un courrier a leur père pour une demande d autorisation paternel mais il ne veux pas me la Fournire. Que doit je faire ???
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Si il a officialisé le refus pour quitter le territoire que doit je faire
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 juil. 2015 à 11:12
Bonjour,

Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096

Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.

Cordialement
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