A voir également:
- Autorisation paternel
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 635
15 juil. 2015 à 10:15
15 juil. 2015 à 10:15
Bonjour,
C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.
Merci.
C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.
Merci.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 339
15 juil. 2015 à 11:12
15 juil. 2015 à 11:12
Bonjour,
Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096
Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.
Cordialement
Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096
Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.
Cordialement
15 juil. 2015 à 11:05
15 juil. 2015 à 12:11