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2 réponses
Bonjour,
C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.
Merci.
C'est quoi cette histoire, quel âge avez vous?
Veuillez expliquer votre situation correctement afin que l'on puisse vous répondre.
Merci.
Red
Je suis mère de 36 an j ai 2 enfant 6 an et 10 an divorce. Je par en vacance avec mes enfant le 24 juillet 2015. J ai envoyé par AR. Un courrier a leur père pour une demande d autorisation paternel mais il ne veux pas me la Fournire. Que doit je faire ???
Red
Si il a officialisé le refus pour quitter le territoire que doit je faire
Bonjour,
Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096
Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.
Cordialement
Si vos enfants sont de nationalité française, vous n'avez pas besoin d'autorisation paternelle, pour quitter le territoire, tant que le père n'a pas officialisé son refus, par une opposition ou une interdiction de sortie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774#N10096
Par contre, si vos enfants sont d'une autre nationalité, la législation peut être différente, pour pouvoir voyager.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...