Résiliation de contrat chez l'orange bleu
Certificats medical
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13 juil. 2015 à 08:50
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 juil. 2015 à 10:47
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Afrikarnak
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13 juil. 2015 à 10:47
13 juil. 2015 à 10:47
Bonjour
Aucun Texte de Loi n'oblige les Salles à subordonner une inscription à la production d'un Certificat Médical.
Si les CGV de l'Orange disposent qu'un Certificat médical doit être remis l'absence de remise pourrait être une raison de résiliation MAIS uniquement à l'initiative de la Salle (Client ne respectant pas cette clause des CGV).
N'attends pas que l'Orange te fasse ce plaisir!
A+
Aucun Texte de Loi n'oblige les Salles à subordonner une inscription à la production d'un Certificat Médical.
Si les CGV de l'Orange disposent qu'un Certificat médical doit être remis l'absence de remise pourrait être une raison de résiliation MAIS uniquement à l'initiative de la Salle (Client ne respectant pas cette clause des CGV).
N'attends pas que l'Orange te fasse ce plaisir!
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