Résiliation de contrat chez l'orange bleu
Certificats medical
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un contrat chez L'orange bleu et j'aimerais le résilier est-ce possible de le résilier sachant que j'ai pas donné de certificat médical?
Cordialement
J'ai un contrat chez L'orange bleu et j'aimerais le résilier est-ce possible de le résilier sachant que j'ai pas donné de certificat médical?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Aucun Texte de Loi n'oblige les Salles à subordonner une inscription à la production d'un Certificat Médical.
Si les CGV de l'Orange disposent qu'un Certificat médical doit être remis l'absence de remise pourrait être une raison de résiliation MAIS uniquement à l'initiative de la Salle (Client ne respectant pas cette clause des CGV).
N'attends pas que l'Orange te fasse ce plaisir!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...