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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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Modifié par Micha1. le 13/07/2015 à 09:12
Modifié par Micha1. le 13/07/2015 à 09:12
Bonjour,
Lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire. Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
En cas de refus: un courrier AR lui rappelant ses obligations.
Bien cordialement
Lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire. Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
En cas de refus: un courrier AR lui rappelant ses obligations.
Bien cordialement
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14 juil. 2015 à 16:06
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15 juil. 2015 à 21:37