Taxe Foncière
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coursy88
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13 juil. 2015 à 14:53
coursy88 - 18 juil. 2015 à 19:21
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roudoudou22
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13 juil. 2015 à 15:36
13 juil. 2015 à 15:36
j'estime qu'elle dispose d'un pourcentage plus important sur ce bien .... puis-je réclamer une diminution sur ma part
Ce n'est pas la disposition du bien qui rend redevable de la taxe foncière, mais la propriété.
Si vous détenez la moitié de la propriété, vous êtes redevable de 50% de la TF.
Si vous n'en détenez que 40%, vous êtes redevable de 40% de la TF.
Regardez votre titre de propriété.
Ce n'est pas la disposition du bien qui rend redevable de la taxe foncière, mais la propriété.
Si vous détenez la moitié de la propriété, vous êtes redevable de 50% de la TF.
Si vous n'en détenez que 40%, vous êtes redevable de 40% de la TF.
Regardez votre titre de propriété.
Poisson92100
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18 juil. 2015 à 16:29
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La taxe foncière est "non solidaire" et le fisc recouvrira, éventuellement par voix contentieuse, la part de chacun telle qu'elle est dans l'acte d'acquisition...indépendamment de toute récompenses que l'un ou l'autre peut devoir dans le cadre de votre liquidation de communauté...
roudoudou22
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18 juil. 2015 à 16:35
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le fisc recouvrira,
Non, le fisc recouvrera
Non, le fisc recouvrera
Poisson92100
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roudoudou22
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18 juil. 2015 à 16:36
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yes !
18 juil. 2015 à 19:20