10% en + alors que ma déclaration a été remise dans les délais ?
Spoutnik69
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Spoutnik69 -
Spoutnik69 -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre avec AR de la direction des Finances publiques qui m'informe d'une majoration de 10% + des intérêts sur le montant de mon impôt sur le revenu. La raison ? J'aurais remis ma déclaration le 25 juin au lieu du 19 mai (date limite).
Je leur ai écrit et ils m'ont répondu ceci "Il conviendra de nous adresser une demande de remise gracieuse de ces pénalités lorsque vous aurez reçu votre avis d'imposition.
Mon problème est que j'ai déposé ma déclaration le 18 mai (1 jour avant la date limite) mais dans leur boite aux lettres directement. Du coup, je n'ai rien pour le prouver. D'autant qu'ils m'opposent que pour eux le courrier est bien arrivé le 25 juin 2015 (coup de tampon des impôts) et non le 18 mai comme ca aurait du être.
Comment faire pour éviter cette majoration ?
Merci de vos réponses
Je viens de recevoir une lettre avec AR de la direction des Finances publiques qui m'informe d'une majoration de 10% + des intérêts sur le montant de mon impôt sur le revenu. La raison ? J'aurais remis ma déclaration le 25 juin au lieu du 19 mai (date limite).
Je leur ai écrit et ils m'ont répondu ceci "Il conviendra de nous adresser une demande de remise gracieuse de ces pénalités lorsque vous aurez reçu votre avis d'imposition.
Mon problème est que j'ai déposé ma déclaration le 18 mai (1 jour avant la date limite) mais dans leur boite aux lettres directement. Du coup, je n'ai rien pour le prouver. D'autant qu'ils m'opposent que pour eux le courrier est bien arrivé le 25 juin 2015 (coup de tampon des impôts) et non le 18 mai comme ca aurait du être.
Comment faire pour éviter cette majoration ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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2 réponses
bonjour
plus d'un mois entre le dépôt et l'enregistrement alors que le courrier est relevé deux fois par jours chez nous en période de déclaration ..... ? Vous me surprenez grandement...
Cordialement
plus d'un mois entre le dépôt et l'enregistrement alors que le courrier est relevé deux fois par jours chez nous en période de déclaration ..... ? Vous me surprenez grandement...
Cordialement
Spoutnik69
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Croyez bien que j'en suis le 1er surpris. 38 jours... vous avez raison...pour la petite histoire, je me souviens d'autant mieux avoir déposé le courrier que le 18 mai était la veille de ma fête qui tombe un 19 et que ce jour là, j'avais une réunion tôt le matin juste à coté des bureaux de la Direction des Finances... Bref, ca me dit pas ce que je dois faire. -:)
Bonjour,
Il semble qu'il vous a ete dit quoi faire.
Dans votre poste initial, vous dites que les impots vous ont dit "Il conviendra de nous adresser une demande de remise gracieuse de ces pénalités lorsque vous aurez reçu votre avis d'imposition. ".
Donc quand vous recevrez votre avis d'imposition, vous faites une demande de remise gracieuse par courrier ou mieux, par mail à l'adresse précisé sur votre avis recu.
Vous precisez ce que vous avez mis ici et si c'est la 1ere fois, vous l'indiquez aussi.
Il semble qu'il vous a ete dit quoi faire.
Dans votre poste initial, vous dites que les impots vous ont dit "Il conviendra de nous adresser une demande de remise gracieuse de ces pénalités lorsque vous aurez reçu votre avis d'imposition. ".
Donc quand vous recevrez votre avis d'imposition, vous faites une demande de remise gracieuse par courrier ou mieux, par mail à l'adresse précisé sur votre avis recu.
Vous precisez ce que vous avez mis ici et si c'est la 1ere fois, vous l'indiquez aussi.
Bonsoir, il me semble avoir assez d"éléments pour m'en sortir. Je reste néanmoins stupéfait de vos réponses, de cette intelligence collective et de cette bienveillance que je sens poindre au fil des échanges. Je vais vous surprendre mais rien que cette découverte vaut sans doute les 10% que j'aurai à payer (ou non). Encore merci ! Bien cordialement, Yves E.
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