Regularisation trop perçu
matga
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Modifié par matga le 10/07/2015 à 10:38
bymanu - 19 févr. 2020 à 16:24
bymanu - 19 févr. 2020 à 16:24
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1 réponse
casimir06
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10 juil. 2015 à 10:40
10 juil. 2015 à 10:40
Bonjour,
Un trop perçu de salaire ne se rembourse pas !
Mais les indemnités d'entretien ne sont pas un élément du salaire et les parents sont en droit de les réclamer.
Ils peuvent invoquer une erreur comptable...
C'est pas cool de leur part, surtout si vous les avez prévenus, mais vous êtes coincée !
Cordialement
Un trop perçu de salaire ne se rembourse pas !
Mais les indemnités d'entretien ne sont pas un élément du salaire et les parents sont en droit de les réclamer.
Ils peuvent invoquer une erreur comptable...
C'est pas cool de leur part, surtout si vous les avez prévenus, mais vous êtes coincée !
Cordialement
10 juil. 2015 à 10:46
Merci pour votre réponse, alors a ce moment la je peux aussi compter tous les repas donné a leur enfant et réclamer toute mes heures sup non payés?
10 juil. 2015 à 10:48
27 août 2015 à 08:19
J'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour affirmer qu'un trop-perçu de salaire ne se rembourse pas.
Très cordialement.
27 août 2015 à 09:48
Je me base sur la CCN art.18.
Dans le cadre d'une régularisation de mensu en année incomplète suite à avenant ou fin de contrat, un trop perçu de salaire en faveur de l'assmat ne se rembourse pas.
En revanche un trop perçu de cp se rembourse ou un trop perçu de salaire suite à une erreur comptable se rembourse !
cordialement
27 août 2015 à 15:26
Je trouve d'autant plus étrange que tant de gens évoque ce phénomène.