Regularisation trop perçu

matga Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - Modifié par matga le 10/07/2015 à 10:38
 bymanu - 19 févr. 2020 à 16:24
Bonjour,

Je suis assistante-maternelle et aujourd'hui je me trouve confronté à un souci.

J'accueille un enfant depuis 3 ans, et les parents me régler mon salaire tous les mois.
Par contre ils me payé mon Net + Les indemnités d'entretiens même en cas d'absence de l'enfant. Je leur ai répéter 2 ou 3 fois qu'il fallait retirer les indemnités quand l'enfant n'était pas présent chez moi, mais rien, ils continuaient à payer.

Aujourd'hui, nous arrivons à la fin de contrat, et les parents décident de réclamer toute les indemnités payés quand leur enfant n'était pas présente. Je trouve cela injuste de leur part de me les réclamer à la fin de mon contrat.

Ce que je veux savoir, c'est est ce qu'ils ont le droit de les récupérer ou non? Car cela fait tout de même une somme conséquente! (390e)

Je cherche un peu partout cette histoire de régularisation, il y a des endroits où je lis que le trop perçu d'une ass Mat lui reste acquis, mais je ne sais pas si cela est valable pour mes indemnités d'entretiens.

Je leur ai dit plusieurs fois et tout est indiqué dans le contrat... Ils ont voulu les payer, moi je pensais que c t pour compenser tous les retard ou repas oublié ou couche oublié... Enfin plein de petit service dans le genre.

Merci d'avance
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
10 juil. 2015 à 10:40
Bonjour,

Un trop perçu de salaire ne se rembourse pas !

Mais les indemnités d'entretien ne sont pas un élément du salaire et les parents sont en droit de les réclamer.
Ils peuvent invoquer une erreur comptable...

C'est pas cool de leur part, surtout si vous les avez prévenus, mais vous êtes coincée !

Cordialement
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matga Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015
10 juil. 2015 à 10:46
Bonjour,

Merci pour votre réponse, alors a ce moment la je peux aussi compter tous les repas donné a leur enfant et réclamer toute mes heures sup non payés?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > matga Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015
10 juil. 2015 à 10:48
Oui vous pouvez ....
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anonymous2111 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 1
27 août 2015 à 08:19
Cher Casimir06,

J'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour affirmer qu'un trop-perçu de salaire ne se rembourse pas.

Très cordialement.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > anonymous2111 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015
27 août 2015 à 09:48
Bonjour anonymous2111,

Je me base sur la CCN art.18.

Dans le cadre d'une régularisation de mensu en année incomplète suite à avenant ou fin de contrat, un trop perçu de salaire en faveur de l'assmat ne se rembourse pas.

En revanche un trop perçu de cp se rembourse ou un trop perçu de salaire suite à une erreur comptable se rembourse !

cordialement
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anonymous2111 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 1
27 août 2015 à 15:26
Justement, ceci ne figure nul part sur la convention collective.
Je trouve d'autant plus étrange que tant de gens évoque ce phénomène.
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