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Délai signature vente écoulé

sarah13 - 10 juil. 2015 à 07:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 juil. 2015 à 18:14
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l achat d un appartement fin.mars 2015.
je precise que c est un achat sans credit bancaire
Depuis le début la notaire est incompétente et nous avons patienté seulement la date butoir qui etait fin juin (3 mois apres quand même) pour la signature de l acte authentique est passé et toujours pas de nouvelles. Je l appelle et bien sûr les documents ne sont pas prêt, elle me.donne une date au 30 juillet soit plus de 4 mois apres la signature du compromis pour signer l acte de vente ..
Ma question est : est ce qu il est possible d avoir une reduction des frais de notaire au vu du temps écoulé ?
merci d avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 10/07/2015 à 11:04
Bonjour. Réponse négative.
Il ne s'agit pas d'incompétence du notaire, mais d'un retard dû soit à une surcharge de travail dans l'étude, soit à un manque de personnel, la surcharge imposée au personnel existant ayant ses limites (à force de presser le citron il arrive un moment où ne coule plus de jus).
-1
dany311 Messages postés 20760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 septembre 2024 6 297
10 juil. 2015 à 11:45
ou tout simplement
le vendeur qui met du temps à fournir les documents obligatoires ; en particulier tous les certificats concernant les diagnostics.

@sarah13
la plus grande part des frais d'acte notarié , ce sont des taxes d'état encaissées par le notaire et reversées au ministère des finances , donc aucune réduction possible.
les honoraires du notaire ne représentent qu'une toute petite partie des frais d'acte
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Gasc > dany311 Messages postés 20760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 septembre 2024
10 juil. 2015 à 11:55
Bonjour Dany. Oui, cela est également possible, mais la pratique journalière conduit aussi à envisager les raisons que j'ai invoquées, présentes de plus en plus souvent de nos jours, d'autant que dans le cas présent il n'y a pas d'emprunt ce qui réduit considérablement les délais.
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sarah13
10 juil. 2015 à 16:43
Merci pour vos réponses, quand je parle d'incompétence vraiment le mot est pesé je regrette de ne pas avoir fait appelle au notaire chez qui j'ai acheté mon premier appartement.. rien à voir !
bon ben apparement je n'ai plus qu'à patienter :)
merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
10 juil. 2015 à 17:10
Vous avez pris le même notaire que le vendeur?
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sarah13
10 juil. 2015 à 17:19
oui pour des raisons de commodités le vendeur n ayant plus de permis se déplaçait difficilement et mon notaire etait ds une autre ville à 40km
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