Annulations de mariage remboursé ou pas?
Kais1234
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2015
-
9 juil. 2015 à 17:46
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 juil. 2015 à 17:58
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 juil. 2015 à 17:58
A voir également:
- Annulations de mariage remboursé ou pas?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Prime mariage pro btp - Forum salariés
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16402
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
8 830
9 juil. 2015 à 17:58
9 juil. 2015 à 17:58
Bonjour,
Si vous avez verser des acomptes (si c'est bien précisé acompte), vous ne pouvez pas les récupérer. L'entreprise est même en droit de vous d'exiger que vous payez le reste de la facture.
Si les sommes sont des arrhes, elles sont également perdu. Mais, vous n'aurez pas à payer le reste.
Si rien n'est indiqué dans les papiers fournis par l'entreprise concernant le remboursement en cas d'annulation, vous n'avez droit à rien.
CB
Si vous avez verser des acomptes (si c'est bien précisé acompte), vous ne pouvez pas les récupérer. L'entreprise est même en droit de vous d'exiger que vous payez le reste de la facture.
Si les sommes sont des arrhes, elles sont également perdu. Mais, vous n'aurez pas à payer le reste.
Si rien n'est indiqué dans les papiers fournis par l'entreprise concernant le remboursement en cas d'annulation, vous n'avez droit à rien.
CB