Frais de scolarité
patou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis en instance de divorce depuis juillet 2014. c est moi qui est quittée le lieu conjugal monsieur a voulu garder notre maison il gagne bien sa vie et mon fils vit avec son pére. moi j ai la garde de notre fille qui va au lycée a la rentrée. nous avons un jugement depuis décembre 2013 qui stipule que monsieur est condamné a versé une pension alimentaire de 100e (alors qu il gagne 2500e sans compter ses primes) ainsi que les frais de scolarité. comme je juge n a pas detaillé ce que comprend les frais de scolarité monsieur ne veut rien payer...
je me suis renseignée a mon avocat et j ai un courrier qui me dit que la cantine les voyages les fournitures en font partis mais monsieur me dit comme c pas detaillé je paierais rien. Nos avocats sont pas d accord pour la cantine car c est de la nourriture donc ca va avec la pension alimentaire. qui aurait le meme probleme? afin de me rassurer en attendant un nouveau jugement en esperant que les frais de scolarite soient detaillés merci d avance
je me suis renseignée a mon avocat et j ai un courrier qui me dit que la cantine les voyages les fournitures en font partis mais monsieur me dit comme c pas detaillé je paierais rien. Nos avocats sont pas d accord pour la cantine car c est de la nourriture donc ca va avec la pension alimentaire. qui aurait le meme probleme? afin de me rassurer en attendant un nouveau jugement en esperant que les frais de scolarite soient detaillés merci d avance
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2 réponses
Bonjour,
Les frais scolaires couvrent généralement les frais relatifs à l'inscription, à l'achat de matériels et fournitures spécifiques à la formation suivie.
Les frais liés aux études supérieures qui engendrent frais de transport, de logement ( déduction faite d'une bourse d'étude éventuelle)
Les activités pratiquées au sein de l'établissement fréquenté (atelier ciné, photo.. par ex)
Espérons que le prochain jugement sera plus clair sur ce sujet.
Les frais scolaires couvrent généralement les frais relatifs à l'inscription, à l'achat de matériels et fournitures spécifiques à la formation suivie.
Les frais liés aux études supérieures qui engendrent frais de transport, de logement ( déduction faite d'une bourse d'étude éventuelle)
Les activités pratiquées au sein de l'établissement fréquenté (atelier ciné, photo.. par ex)
Espérons que le prochain jugement sera plus clair sur ce sujet.