Frais de scolarité

patou - 8 juil. 2015 à 14:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2015 à 12:41
Bonjour, je suis en instance de divorce depuis juillet 2014. c est moi qui est quittée le lieu conjugal monsieur a voulu garder notre maison il gagne bien sa vie et mon fils vit avec son pére. moi j ai la garde de notre fille qui va au lycée a la rentrée. nous avons un jugement depuis décembre 2013 qui stipule que monsieur est condamné a versé une pension alimentaire de 100e (alors qu il gagne 2500e sans compter ses primes) ainsi que les frais de scolarité. comme je juge n a pas detaillé ce que comprend les frais de scolarité monsieur ne veut rien payer...
je me suis renseignée a mon avocat et j ai un courrier qui me dit que la cantine les voyages les fournitures en font partis mais monsieur me dit comme c pas detaillé je paierais rien. Nos avocats sont pas d accord pour la cantine car c est de la nourriture donc ca va avec la pension alimentaire. qui aurait le meme probleme? afin de me rassurer en attendant un nouveau jugement en esperant que les frais de scolarite soient detaillés merci d avance

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
8 juil. 2015 à 15:55
Bonjour,

Les frais scolaires couvrent généralement les frais relatifs à l'inscription, à l'achat de matériels et fournitures spécifiques à la formation suivie.
Les frais liés aux études supérieures qui engendrent frais de transport, de logement ( déduction faite d'une bourse d'étude éventuelle)
Les activités pratiquées au sein de l'établissement fréquenté (atelier ciné, photo.. par ex)

Espérons que le prochain jugement sera plus clair sur ce sujet.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
10 juil. 2015 à 12:41
Bonjour
Allez voir un huissier avec les factures acquittés , jugement et lui aura l'interprétation adéquate et fera ensuite le recouvrement des sommes dues par votre ex par moitié

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