Frais de scolarité
patou
-
8 juil. 2015 à 14:48
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2015 à 12:41
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2015 à 12:41
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2 réponses
pititenouette
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8 juil. 2015 à 15:55
8 juil. 2015 à 15:55
Bonjour,
Les frais scolaires couvrent généralement les frais relatifs à l'inscription, à l'achat de matériels et fournitures spécifiques à la formation suivie.
Les frais liés aux études supérieures qui engendrent frais de transport, de logement ( déduction faite d'une bourse d'étude éventuelle)
Les activités pratiquées au sein de l'établissement fréquenté (atelier ciné, photo.. par ex)
Espérons que le prochain jugement sera plus clair sur ce sujet.
Les frais scolaires couvrent généralement les frais relatifs à l'inscription, à l'achat de matériels et fournitures spécifiques à la formation suivie.
Les frais liés aux études supérieures qui engendrent frais de transport, de logement ( déduction faite d'une bourse d'étude éventuelle)
Les activités pratiquées au sein de l'établissement fréquenté (atelier ciné, photo.. par ex)
Espérons que le prochain jugement sera plus clair sur ce sujet.
sophiag
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10 juil. 2015 à 12:41
10 juil. 2015 à 12:41
Bonjour
Allez voir un huissier avec les factures acquittés , jugement et lui aura l'interprétation adéquate et fera ensuite le recouvrement des sommes dues par votre ex par moitié
Allez voir un huissier avec les factures acquittés , jugement et lui aura l'interprétation adéquate et fera ensuite le recouvrement des sommes dues par votre ex par moitié