Futur acheteur de notre appartement réclame notre acte d'acha
Chrisnadepa
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7 juil. 2015 à 22:50
guy - 8 juil. 2015 à 04:20
guy - 8 juil. 2015 à 04:20
A voir également:
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2 réponses
bonjour, Jamais vu ça qu'un acheteur demande au vendeur son acte de propriété (ou la copie).
Parlez-en à votre notaire pour voir ce qu'il vous dit.
Demandez à l'acheteur quel est le renseignement qui l'intéresse pour vous demandez cet acte car ce n'est vraiment pas courant une telle demande, et jusqu'à preuve du contraire, vous n'avez à le communiquer qu'au notaire et à personne d'autre. Vous pouvez lui dire que si quelque chose l'inquiète, qu'il s'adresse au notaire, et que vous êtes nullement obligé de lui fournir de pièces directement.
Il est peu probable qu'il pense à se le procurer ailleurs.
Parlez-en à votre notaire pour voir ce qu'il vous dit.
Demandez à l'acheteur quel est le renseignement qui l'intéresse pour vous demandez cet acte car ce n'est vraiment pas courant une telle demande, et jusqu'à preuve du contraire, vous n'avez à le communiquer qu'au notaire et à personne d'autre. Vous pouvez lui dire que si quelque chose l'inquiète, qu'il s'adresse au notaire, et que vous êtes nullement obligé de lui fournir de pièces directement.
Il est peu probable qu'il pense à se le procurer ailleurs.
Vous n'êtes pas obligés de le lui fournir de tte façon.
Chrisnadepa
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7 juil. 2015 à 23:05
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Oui j'ai cru comprendre. Mais pourquoi le voudrait il, selon vous ?
Chrisnadepa
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7 juil. 2015 à 23:25
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Vous voulez dire qu'il pourrait trouver cet acte par ses propres moyens mais moyennant paiement ?