Fin de cdd -> démission ; refus allocations chômage

alfmm - 7 juil. 2015 à 13:10
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 8 juil. 2015 à 08:26
Bonjour,

J'espère que je pourrai trouver un peu d'aide ici car je commence à désespérer..
J'ai travaillé 7 mois dans la fonction publique hospitalière en tant qu'agent contractuel.
Tous les 2/3 mois je signais un nouveau cdd. J'ai décidé de partir à la fin du dernier CDD le 30/06. Problème : on m'avait fait parvenir un contrat de renouvellement dont j'ai pris connaissance le 27/06 (mais je savais qu'il y avait des chances que je sois reconduite car j'étais sur les planning jusqu'en octobre) ; j'ai prévenu la DRH de la situation elle m'a alors demandé de faire un papier expliquant que je ne souhaitais plus continuer (ce que j'ai fait).
Aujourd'hui sur l'attestation employeur en motif rupture contrat ils ont coché "démission". Je ne peux pas toucher d'allocs chômage.
Que puis je faire ?? Précisions importantes : le nouveau contrat courait jusqu'a octobre sachant qu'en septembre je rentre en formation infirmiere je ne pouvais pas le signer ; et deuxiemement : sur le nouveau contrat mon temps de travail est reduit (70% au lieu de 90%).

6 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
7 juil. 2015 à 13:39
Bonjour,

Problème : on m'avait fait parvenir un contrat de renouvellement dont j'ai pris connaissance le 27/06

Avez-vous une preuve que cette proposition de renouvellement est arrivée le 27/06 ? (donc trop tard)
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Eh non malheureusement. Le courrier datait très certainement d'avant le 27/06 mais comme je ne travaillais pas les jours précédents je ne l'ai vu que le 27/06 (le courrier arrive directement dans le service). J'ai renvoyé le courrier alors je ne sais pas si c'était dans les 8 jours avant la fin du CDD
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
Modifié par Ilymah le 7/07/2015 à 14:20
Dommage vous auriez du être vigilante sur ce point et garder une copie du courrier .
Vous n'avez donc aucune preuve non plus que le temps de travail était diminué dans cette proposition ?
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J'ai demandé à ce qu'on m'envoie la copie de ce contrat non signé mais je doute que ça soit fait.
Il me reste la photocopie de mes plannings ou mon temps de travail apparait
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
7 juil. 2015 à 14:48
Bonjour,

je me permets une réflexion : les statuts de chômeur (percevant des allocations chômage) et étudiant sont incompatibles (sauf rares exceptions avec accord de Pôle Emploi) car le fait de ne pas être disponible et ne pas être en recherche effective d'emploi ne permet pas de percevoir les allocations chômage.
Donc est-il utile que vous vous "battiez" pour ce droit au chômage si en poursuivant vos études d'infirmière, vous ne pourrez de toute façon pas y prétendre. A moins que vous ayez un accord avec Pôle Emploi mais pour ce type d'études (assez longues) j'ai des doutes.

Cordialement
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En fait il est possible durant la formation infirmière de percevoir l'allocation chômage, et cela est même impératif dans mon cas car à l'épuisement de celle ci, cela m'ouvre les droits au RFF (revenu de fin de formation).
Enfin bon tout ça est compliqué. Mais oui il faut qu'ils me changent cette attestation. J'ai fait un courrier que je vais envoyer en RAR avec toutes les infos que j'ai pu trouver, je ne sais pas ce que ça va donner.
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
7 juil. 2015 à 20:03
Vous avez eu l accord formel de PE que vous pourriez avoir le chômage pendant vos études d IDE ?
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Oui de mon conseiller personnel et de 2 autres conseillers au 3949 et directement en agence. Je connais d'autres personnes pour qui ça a été le cas.
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
8 juil. 2015 à 08:26
Merci de nous avoir donné cette information, bon courage pour vos études.

Bonne journée
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