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Repos hebdomadaire

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 7 juil. 2015 à 11:53
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 7 juil. 2015 à 19:16
Bonjour,

Je vois souvent écrit sur ce site qu'il est interdit de faire travailler son salarié plus de 6 jours consécutifs.

Il me semble que c'est une interprétation erronée du code du travail (Article L3132-1 )qui annonce qu'il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine.

Ainsi, si l'on s'en tient strictement au code du travail, un salarié pourrait avoir son repos hebdomadaire le lundi de la semaine 1 et le vendredi de la semaine 2. Donc 1 repos par semaine mais 10 jours consécutifs de travail.

Je ne trouve pas de jurisprudence. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
7 juil. 2015 à 12:48
Bonjour
Le code du travail dit exactement "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine." je vois mal comment on peut mal interpréter cela.

Votre exemple implique de travailler le dimanche.

Dans les domaines où le dimanche est travaillé, comme la restauration rapide ou dans certains magasins d'alimentaire genre Picard surgelés, ouvert 6 jours et demi sur 7, il est interdit de travailler plus de 6 jours consécutifs, même à cheval sur 2 semaines civiles.

Cordialement
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
7 juil. 2015 à 12:54
Dans les domaines où le dimanche est travaillé, comme la restauration rapide ou dans certains magasins d'alimentaire genre Picard surgelés, ouvert 6 jours et demi sur 7, il est interdit de travailler plus de 6 jours consécutifs, même à cheval sur 2 semaines civiles.


OK Thordendall. Mais où est - ce mentionné ? Dans la convention collective ?
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 7/07/2015 à 18:56
Bonjour,
La réponse est dans la lecture attentive de ceci :

https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 7/07/2015 à 19:23
Merci pour ce lien que j'avais déjà consulté mais en diagonale, je l'avoue.

Finalement ils confirment ma pensée: un repos obligatoire après 6 jours de travail est une fausse interprétation du code du travail.

En effet, il est écrit:

Le repos hebdomadaire se situe au cours de la semaine civile qui débute le lundi à 0H et se termine le dimanche à 24H.
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