Rupture conventionnelle

andrerefalo Messages postés 13 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018 - 6 juil. 2015 à 22:15
andrerefalo Messages postés 13 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018 - 7 juil. 2015 à 19:34
Bonjour,
Je voudrai faire une rupture conventionnelle ,qu'elles sont les démarche a faire .
Si quelqu'un peux me conseille
Merci
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 781
6 juil. 2015 à 22:45
Bonjour,

Il faut demander à l'entreprise et obtenir son accord.
A part cela, vous n'avez rien à faire. Si l'entreprise accepte (car elle peut très bien refuser), elle effectuera toutes les démarches elle-même.

CB
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andrerefalo Messages postés 13 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018
7 juil. 2015 à 07:03
Bonjour
Merci pour ta réponse ,je voudrai savoir si l'on peut se faire assisté par un avocat
Pour ne pas me faire avoir sur mes indemnités .
André
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hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 781 > andrerefalo Messages postés 13 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018
7 juil. 2015 à 17:24
Bonjour,

Pour les indemnités, on peut vous calculer le montant si vous le souhaitez (pas besoin d'avocat).
Il faut juste que vous donniez votre salaire brut moyen des 3 derniers mois ainsi que votre ancienneté. Je ou un autre intervenant vous donnera le montant minimal de l'indemnité.

CB
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
7 juil. 2015 à 17:34
Bonjour,

L'indemnité doit être au moins égale à ce que vous percevriez en cas de licenciement.

Et cette indemnité ne se calcule pas forcément en fonction des 3 derniers bulletins de paie car si vous avez un salaire variable, c'est la moyenne des 12 derniers mois qui compte.
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hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 781 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
7 juil. 2015 à 17:37
Bonjour Ilymah,

Et pour être encore plus précis, c'est le montant le plus élevé entre les 3 derniers mois et les 12 derniers mois qui comptent.
Et, pour l'ancienneté, on doit également retrancher certaines périodes qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Le but n'est pas de déterminer le montant exacte de son indemnité, mais une estimation relative précise.

CB
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andrerefalo Messages postés 13 Date d'inscription lundi 6 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2018 > hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024
7 juil. 2015 à 19:13
Bonjour
Je vous remercie pour l'aide que ceux et celles ,vous pouvez m'apporter .
On m'a dit que je pouvais compter mon treizième mois .c'est à dire compter
Le totale des treizes mois et le diviser par douze .est ce a votre avis juste
Mon salaire brute est 2354 euro et mon ancienneté 38 années .

Cordialement André
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