Rupture conventionnelle

andrerefalo Messages postés 15 Statut Membre -
andrerefalo Messages postés 15 Statut Membre - 7 juil. 2015 à 19:34

Bonjour,
Je voudrai faire une rupture conventionnelle ,qu'elles sont les démarche a faire .
Si quelqu'un peux me conseille
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 404

Bonjour,

Il faut demander à l'entreprise et obtenir son accord.
A part cela, vous n'avez rien à faire. Si l'entreprise accepte (car elle peut très bien refuser), elle effectuera toutes les démarches elle-même.

CB
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1. andrerefalo Messages postés 15 Statut Membre
  
  Bonjour
  Merci pour ta réponse ,je voudrai savoir si l'on peut se faire assisté par un avocat
  Pour ne pas me faire avoir sur mes indemnités .
  André
  
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2. hoquei44 Messages postés 17323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 404 > andrerefalo Messages postés 15 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  Pour les indemnités, on peut vous calculer le montant si vous le souhaitez (pas besoin d'avocat).
  Il faut juste que vous donniez votre salaire brut moyen des 3 derniers mois ainsi que votre ancienneté. Je ou un autre intervenant vous donnera le montant minimal de l'indemnité.
  
  CB
  
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3. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 305
  
  Bonjour,
  
  L'indemnité doit être au moins égale à ce que vous percevriez en cas de licenciement.
  
  Et cette indemnité ne se calcule pas forcément en fonction des 3 derniers bulletins de paie car si vous avez un salaire variable, c'est la moyenne des 12 derniers mois qui compte.
  
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4. hoquei44 Messages postés 17323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 404 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour Ilymah,
  
  Et pour être encore plus précis, c'est le montant le plus élevé entre les 3 derniers mois et les 12 derniers mois qui comptent.
  Et, pour l'ancienneté, on doit également retrancher certaines périodes qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
  Le but n'est pas de déterminer le montant exacte de son indemnité, mais une estimation relative précise.
  
  CB
  
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5. andrerefalo Messages postés 15 Statut Membre > hoquei44 Messages postés 17323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour
  Je vous remercie pour l'aide que ceux et celles ,vous pouvez m'apporter .
  On m'a dit que je pouvais compter mon treizième mois .c'est à dire compter
  Le totale des treizes mois et le diviser par douze .est ce a votre avis juste
  Mon salaire brute est 2354 euro et mon ancienneté 38 années .
  
  Cordialement André
  
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