Rupture de contrat avec mon assmat

melody13 - Modifié par melody13 le 6/07/2015 à 21:01
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 7 juil. 2015 à 00:22
Bonjour,
Je dois rompre le contrat avec mon assistante maternelle car j'ai enfin une place en crèche ! Ouf! Mon assistante maternelle me demande une grosse somme pour la rupture du contrat qui me met dans une situation des plus délicate car je ne suis pas loin des deux milles euros. En effet, malgré lui avoir payé tous les mois ses congés payés depuis qu'elle garde, elle me demande plus de 700 euros de congés payés à lui devoir sans compter la régularisation des heures en temps réel ( ça par contre, je le comprends ! ). Mais aussi indemnités rupture de contrat, que je comprends également. Mais là où je me sens vraiment à la ramasse c'est concernant les congés payés car effectivement on est parti sur une année incomplète donc quand j'étais en vacances elle aussi mais ce n'est pas considérée comme ça. Du coup, elle n'a pas réellement pris de vacances hormis les miennes. Donc dois-je quand même lui verser une somme très important de congés payés alors que tous les mois je lui ai payé ses congés ??? Est-il également que si les congés ne sont pas pris avant le mois de Mai il seront annulés ??
Merci de votre réponse car cette situation m'angoisse mais surtout le fait de ne pas comprendre pourquoi devoir payer 2 fois les congés...
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
6 juil. 2015 à 21:16
Bonjour,

Comment avez vous payez les cp chaque mois ? Quelle méthode ?

Donnez moi le calcul de mensu exacte que vous avez fait .

En année incomplète, les congés des parents et ceux de l'assmat sont déduits du calcul de mensu... donc votre assmat avait bien ses congés inclus dans les semaines d'absences ?

Cordialement
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Bonsoir Casimir06,
Je ne sais pas si je vais bien répondre à vos questions mais je tente quand même... J'ai commencé le contrat avec mon assistante maternelle en Avril 2013 et j'ai commencé à payer les cp en Mai 2013 tous les mois d'un montant de 24,93 € en plus du salaire fixe de 574€ et des indemnités d'entretien. Cette année les CP ont augmentés en Mai. Et je paye tous les mois 59,21 € sûrement par ce qu'elle travaille depuis un an à temps plein auprès de mon fils. Par contre, vu que nous sommes parties sur une année incomplète de 46 semaines quand nous étions en vacances elle était payée également et d'après ce que j'ai compris elle aurait en plus du prendre des vacances malgré les congés payés versés tous les mois et son salaire maintenu même quand nous étions en vacances mon compagnon, mon fils et moi-meme.
Je ne sais pas si ce que j'essaie de vous dire est compréhensible et je tiens à m'en excuser par avance.
Je veux juste savoir si je dois effectivement lui payer une somme très conséquente de congés payés alors que je lui ai payé en plus de son salaire tous les moi et même lorsqu'elle ne travaillait pas ???
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > melody13
6 juil. 2015 à 21:48
Alors en année incomplète avec une mensu sur 46 semaines, vous ne payez que les semaines travaillées.
Il y a donc 6 semaines d'absences de votre enfant et sur lesquelles votre assmat doit prendre ses congés.
Quand votre enfant n'était pas présent, vous avez payer la mensu normale, mais celle ci ne tient compte que des semaines travaillées, vous n'avez donc pas payer les absences !
Vous devez donc bien payé les cp en plus de la mensu.
Normalement on paie les cp qu'après acquisition.
Vous, vous les avez payé par anticipation dès le premier mois du contrat.
Ce qu'il faut déterminer maintenant c'est si vous avez suffisamment payé de cp.

Il faudrait donc que vous me donniez pour chaque période de contrat d'un an, ou après chaque avenant, le calcul exacte qui à été fait pour la mensu et comment à été déterminé le montant de cp à payer à chaque fois.

Sans ces infos précises je ne peut pas vous aidez !
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melody13 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
6 juil. 2015 à 21:55
Je vous remercie de prendre le temps pour me répondre. Je suis malheureusement pas en mesure de vous dire les calculs exacts car c'est elle qui les a toujours fait... Et n'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je lui ai toujours fait confiance. Mais d'après ce que vous dites, il paraît normal que je puisse lui devoir des congés payés en plus de ce que je lui ai payé ?
J'avais une autre question, est-comme tous les autres salariés si les vacances ne sont pas prise après Mai, elles sont perdues ou non je fais erreur ??
J'espère ne pas trop importuner .
Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
6 juil. 2015 à 22:47
Mais vous avez bien un contrat de travail quand même, avec les horaires, le nombres d'heures semaines, le nombre de semaines, le tarif horaire, la méthode de paiement retenue pour les cp, les dates de cp des deux parties.... etc ????

L'employeur c'est vous, ce sont normalement des démarches qui vous incombent, alors je comprend qu'on fasse confiance à son assmat, qui la plupart du temps est plus habituée à ce genre de choses, mais on attend quand même d'avoir des explications, des détails sur les sommes demandées...

Comment peut on faire confiance à ce point ?

En année incomplète les cp acquis sont perdus en temps si ils ne sont pas pris, mais pas en argent...

Normalement en payant les cp mensuellement par anticipation, vous ne lui devez rien de plus en théorie...mais en pratique, sans plus d'informations, je ne peut pas me prononcer.... ne sachant pas quels sont les accords contractuels.

Certaines assmat se font payés 10% au titre des cp par anticipation, puis font une régularisation en fin de période d'acquisition, afin que les parents aient une moins grosse somme à sortir. (mais c'est rare)

Et dans d'autres cas, il y a une erreur d'interprétation de la convention collective avec paiement erroné et de fait, il faut aussi procéder à une régularisation !

Si au départ votre mensu de base (hors indemnité d'entretien et nourriture) est de 574 euros et 24.93 de cp....les cp ne correspondent pas à 10%.... donc pour moi, il y a déjà un manque de cp !

Maintenant si vous payez 59.21...je ne sais pas pourquoi non plus...

Sans les calculs de base de la mensualisation
Nbre heure semaine X nombre semaine X tarif horaire / 12 = mensu

Je ne peut pas déterminer le montant des cp...

Votre assmat à des enfants à charge de moins de 15 ans ?
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melody13 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
6 juil. 2015 à 23:22
Alors voilà, pour le calcul de base:
34 h x 46 ( nbrs de semaines)x 4,40 ( tarif horaire) / 12 = 573, 46 €
J'espère cela va peut-etre vous aider pour m'éclairer ...
Un grand merci encore d'avoir la gentillesse de prendre de votre temps pour m'informer.
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