Sujet Précédent Sujet Suivant

Presction pour dette

dardemont - 6 juil. 2015 à 19:30
 François - 6 juil. 2015 à 22:52
Bonjour,
Suite à une faillite en 1990 j'ai été condamné par jugement en 1991 à rémbourser un prêt bancaire .La prescription s'applique t elle a mon cas car je rembourse chaque mois,mais avec les intérêts le dette ne cesse de contre
Merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
william049
6 juil. 2015 à 19:42
La prescription ne s'applique pas : vous n'avez jamais cessé de rembourser, il n'y a donc pas eu de procédure.
0
Réponse 2 / 3
François
6 juil. 2015 à 20:18
"il n'y a donc pas eu de procédure"...sauf un jugement en 1991 ...!!!!
0
william049
6 juil. 2015 à 20:58
Et alors ? ce n'est pas un jugement parce qu'il ne payait plus. Ca n'a rien à voir.
0
Réponse 3 / 3
François
Modifié par François le 6/07/2015 à 22:59
C'est un jugement pourquoi..? .parce qu'il payait trop ?
De toutes manière le jugement sur lequel repose les réglements reste valide jusqu'au 18.06.2018.
Il faudra discuter les intérêts : cinq ans pas plus même en cas de titre exécutoire.
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé
jgc1472 -
Marley -

1 réponse
payer ma dette échéancier depuis l'étranger
Anne_3479 -
Anne_3479 -

3 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette d'ehpad non payé
Valie972 -
doris33 -

2 réponses