RSA + emplois normale ou rembourssement en devenir?Résolu

Question

Bonjour, 
jusqu'à présent en recherche d'emploi je bénéficié du RSA (+-500€). Durant le trimestre de Mars à Mai j'étais donc en recherche d'emplois et ma situation n'avait pas changée par rapport au trimestre précédant. Mais durant le trimestre actuelle (Juin-Aout) j'ai décroché un CDD de 2 mois à partir de juillet (1900€/mois). je touche donc actuellement à la fois RSA et Salaire et je voudrais savoir si cela est normale ou si après ma déclaration trimestrielle début septembre je vais devoir rembourser le Rsa que j'aurais perçu bien que mon contrat sera fini.
concrètement je voudrais savoir si en Septembre je vais devoir rembourser la CAF ou si simplement en septembre mon RSA va diminuer?

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Déjà pour commencer, dès qu'un changement de situation intervient, vous devez en informer la caf aussitôt, pour éviter les remboursements.

Si dans les douze mois précédents, vous n'avez pas bénéficié d'une neutralisation de vos ressources, vous n'aurez rien à rembourser et pourrez cumuler l'intégralité de vos salaires et de votre rsa jusqu'à votre déclaration trimestrielle suivante.

Si par contre, vous en avez déjà bénéficié, la caf diminuera le montant de votre rsa puisqu'elle tiendra compte de 32 % de vos salaires durant le trimestre travaillé.

Cordialement

sarah2012 · Answer

Sauf erreur de ma part, vous avez déposé votre demande rsa, au mois de décembre 2014							
							
Le premier trimestre déclaré serait donc 09/10/11 - 2014							
							
Si durant ce trimestre, vous avez eu des revenus, la caf a procédé à la neutralisation, pour votre entrée dans le parcours rsa.							
							
Ce qui signifie qu'elle n'a pas tenu compte des montants perçus durant ce premier trimestre et vous a versé l'intégralité du montant rsa,  en 01/02/03 - 2015							
							
Dans ce cas, vous avez bénéficié d'une neutralisation et ne pourrez plus en bénéficier durant les douze mois suivants.							
							
Par conséquent, 32 % du montant des salaires que vous venez de percevoir doivent être pris en compte, pour calculer vos nouveaux droits.							
Vous aurez donc à rembourser la différence, perçue à tort.							
							
Par contre, si vous n'aviez eu aucun revenu durant ce premier trimestre 09/10/11 - 2014, c'est donc que vous n'avez jamais bénéficié de neutralisation, durant les douze mois précédents. 							
Les salaires que vous venez de percevoir ne seront donc pas pris en compte et vous n'aurez rien à rembourser, puisque vous avez droit à trois mois de neutralisation, par période de 12 mois.

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