Chèque de caution encaissé mais bail non signé
Raphael99
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nathalie013 Messages postés 5 Statut Membre -
nathalie013 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Un membre de ma famille souhaitait louer un appartement meublé. Il avait été fait une visite de l'appartement et il avait été prévu de signer un bail écrit la semaine prochaine, mais rien n'a été signé. Le futur locataire avait tout de même fournit un loyer d'avance et un chèque de caution. Ce chèque de caution serait en fait une sorte de chèque de réservation selon le propriétaire.
Finalement pour des raisons personnelles imprévues, cette personne n'a pas pu prendre l'appartement. Mais le propriétaire a encaissé le chèque de caution et le loyer.
Ma question est donc de savoir si il était possible de récupérer la caution et/ou le loyer encaissés !?
Mais également de savoir si le propriétaire pouvait ou non légitimement invoquer l'existence d'un bail oral/verbal pour justifier de la non restitution et l'encaissement du chèque de caution et du loyer ?
Merci d'avance
Un membre de ma famille souhaitait louer un appartement meublé. Il avait été fait une visite de l'appartement et il avait été prévu de signer un bail écrit la semaine prochaine, mais rien n'a été signé. Le futur locataire avait tout de même fournit un loyer d'avance et un chèque de caution. Ce chèque de caution serait en fait une sorte de chèque de réservation selon le propriétaire.
Finalement pour des raisons personnelles imprévues, cette personne n'a pas pu prendre l'appartement. Mais le propriétaire a encaissé le chèque de caution et le loyer.
Ma question est donc de savoir si il était possible de récupérer la caution et/ou le loyer encaissés !?
Mais également de savoir si le propriétaire pouvait ou non légitimement invoquer l'existence d'un bail oral/verbal pour justifier de la non restitution et l'encaissement du chèque de caution et du loyer ?
Merci d'avance
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