Demande de naturalisation
seye05
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rachtok95100 Messages postés 4 Statut Membre -
rachtok95100 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
je viens sur ce site pour des renseignements j'ai déposer ma demande de naturalisation par mariage je voulais savoir sa dure combien de temps pour avoir une réponse parce que moi j'ai envoyer mon dossier par voie postal avec accuse réception j'ai reçu l'accuse mais pas de résipisé sa dure 1 mois 15 jour merci de me répondre je suis dans le nord pas calais
Bonjour,
je viens sur ce site pour des renseignements j'ai déposer ma demande de naturalisation par mariage je voulais savoir sa dure combien de temps pour avoir une réponse parce que moi j'ai envoyer mon dossier par voie postal avec accuse réception j'ai reçu l'accuse mais pas de résipisé sa dure 1 mois 15 jour merci de me répondre je suis dans le nord pas calais
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Bonjour,
lisez attentivement le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
lisez attentivement le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment peut savoir que le dossier est bien arrivé au bon service de traitement ?