Demande de naturalisation
seye05
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rachtok95100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015 - 3 juil. 2015 à 13:52
rachtok95100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015 - 3 juil. 2015 à 13:52
A voir également:
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1 réponse
doris33
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3 juil. 2015 à 13:04
3 juil. 2015 à 13:04
Bonjour,
lisez attentivement le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
lisez attentivement le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
" Délais de traitement
Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2015 à 13:52
comment peut savoir que le dossier est bien arrivé au bon service de traitement ?