Indice de la construction

Résolu
portefeuil Messages postés 104 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 2 juil. 2015 à 21:09
portefeuil Messages postés 104 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 3 juil. 2015 à 08:47
Bonjour,

je vais habiter en privé, d'après la loi le propriétaire de l'appartement à t-il le droit
d'augmenter le loyer de son locataire chaque année et ceci à combien ?

merci de vos réponses

cdlt
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
2 juil. 2015 à 21:13
Bonjour,
à condition que l'augmentation du loyer soit prévue sur le bail, oui, le propriétaire a le droit d'augmenter annuellement le loyer (à la date anniversaire du bail).
pour le calcul, voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1561-indice-des-loyers-insee-irl/
Cdlt.
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portefeuil Messages postés 104 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022
3 juil. 2015 à 08:47
bonjour

merci de votre réponse

et bonne journée

cdlt
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