Logement insalubre

cynaco Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015 - 2 juil. 2015 à 21:36
cynaco Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015 - 3 juil. 2015 à 15:31
Bonjour,

J'habite depuis 6 ans un logement de 3-4m² habitable. Le bail mentionnait 20m², mais après calcul par expert de la surface habitable (prise en compte de la largeur et de la hauteur sous plafond) le verdict est tombé.
En dehors de ça, le logement est humide, peu éclairé, la vmc sort directement sous le plafond (pas de réelle sortie) et est extrêmement bruyante puisque directement posée dur le sol de la mezzanine qui sert de coin nuit.
Le propriétaire et l'agence sont au courant depuis le début et se moquent totalement de nous.
La barre de logement passe prochainement en commission afin de statuer sur le type d'insalubrité (remédiable ou non).
Le propriétaire actuel me propose d'être relogé un an gratuitement dans un logement qui sera rasé dans un an et demi ainsi que 5 000 euros de compensation (facture pour réparation non honorée par le propriétaire, coût du relogement...). En définitive cette somme ne représente pas réellement de dommage et intérêt.
Bien évidement, ma réponse est attendue avant le passage en commission, l'idée semblant être de vider les lieux avant l'arrêté préfectorale.
Certains voisins sont en contactent avec une avocate qui relaie très rapidement les infos au propriétaire (il connaît nos attentions avant de les prononcer).
J'ajoute que j'ai malheureusement eu quelques temps de latence dans le paiement des loyers, l'agacement face au comportement du duo proprio/agence aidant.

Pensez vous qu'il faut accepter le relogement?
Cela rend il toute procédure inutile par la suite?
Quel type de dédommagement attendre?

Désolé pour le pavé, il est difficile de savoir comment se défendre face à ce sac de noeud.

Merci.

Cynaco

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
3 juil. 2015 à 07:42
Bonjour

J'habite depuis 6 ans un logement de 3-4m² habitable. Le bail mentionnait 20m²

Vous habitez dans un logement de 3-4 m² ?

++
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 3/07/2015 à 07:46
bonjour,
une histoire a "dormir debout" avec un lit vertical dans 3-4 m² habitable !!!!
0
Bonjour.
En effet, 3-4m habitables.
0
carrez plutôt ?, combien de m3 ?
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
3 juil. 2015 à 07:51
C'est une plaisanterie ?

0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 juil. 2015 à 07:53
moi j'appelle cela un placard !
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 juil. 2015 à 07:57
Avec chiottes suspendus, tuyau d'arrosage intégré, sous les chiottes l'évier, et le battant des chiottes en guise de plaques de cuisson ..... ^^
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 juil. 2015 à 08:04
depose vite un brevet pour le gain d'espace !
0
cynaco Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015
3 juil. 2015 à 14:29
Je suis bien content d'égayer votre fin de semaine, mais je suis plus là pour demander de l'aide dans une situation qui n'a rien de drôle.
Les mesures sont fait pour un expert d'une association, ainsi qu'un autre de la mairie.
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
3 juil. 2015 à 08:18
Trèfle de plaisanterie comme  dirait un lapin de Garenne dans un carré de luzerne !!!


Comment pouvez-vous dire que vous êtes dans un logement de 4m² au lieu de 20m² ?

C'est impensable vous ne croyez pas ?

Même pas la place de mettre un lit, ni de kitchenette, ni de salle d'eau/WC.


Il est évident que dans ce descriptif-là, vous mangez debout ^^
++
0
cynaco Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015
3 juil. 2015 à 15:18
A priori vous ne comprenez pas la différence entre m2 au sol et m2 habitable.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 juil. 2015 à 15:26
il n'y a pas que les metres carrés a prendre en compte !!les m3 aussi
0
cynaco Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015
3 juil. 2015 à 15:31
Ok. Pièce principale = 1m50X2 pour 2m10 sous mezzanine. La mezzanine fait 3 sur 3 le tout inférieur à 1m80 sous toit.
Le reste? Salle de bain / toilettes, coin cuisine encastrée et 1mx3m devant l'entrée où la hauteur sous plafond est au dessus de 2m20.
Si je dis que le logement passe en insalubrité, qu'on expert et passé et que la commission à lieu dans 10 jours pour statuer sur le coté remédiable ou non, c'est que tout ça est élucider.
C'est pourquoi me questions ne sont pas axé sur cela.
Merci
0
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
3 juil. 2015 à 09:26
Bonjour

Moi d'après ce que je comprends le logement fait 20m2 mais 3 ou 4 en loi carrez le reste étant bas de plafond surtout qu'il est fait mention d'une mezzanine.

Cela dit je ne connais pas la réponse à la question qui est "est ce que accepter le relogement empêche une procédure future ?"
0
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/24/un-proprietaire-condamne-pour-avoir-loue-un-logement-de-1-56-m_4388777_3224.html

Pour ceux qui ne comprendraient pas....
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
3 juil. 2015 à 14:38
au lieu de mettre un lien que je connais, et puisque vous avez fait venir un expert.... Retranscrivez sous ses conclusions et les dimensions au sol de l'appartement (L, l et hauteur pour loi carrez et celles en dessous)
Cordialement
0