Logement insalubre
cynaco
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cynaco Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite depuis 6 ans un logement de 3-4m² habitable. Le bail mentionnait 20m², mais après calcul par expert de la surface habitable (prise en compte de la largeur et de la hauteur sous plafond) le verdict est tombé.
En dehors de ça, le logement est humide, peu éclairé, la vmc sort directement sous le plafond (pas de réelle sortie) et est extrêmement bruyante puisque directement posée dur le sol de la mezzanine qui sert de coin nuit.
Le propriétaire et l'agence sont au courant depuis le début et se moquent totalement de nous.
La barre de logement passe prochainement en commission afin de statuer sur le type d'insalubrité (remédiable ou non).
Le propriétaire actuel me propose d'être relogé un an gratuitement dans un logement qui sera rasé dans un an et demi ainsi que 5 000 euros de compensation (facture pour réparation non honorée par le propriétaire, coût du relogement...). En définitive cette somme ne représente pas réellement de dommage et intérêt.
Bien évidement, ma réponse est attendue avant le passage en commission, l'idée semblant être de vider les lieux avant l'arrêté préfectorale.
Certains voisins sont en contactent avec une avocate qui relaie très rapidement les infos au propriétaire (il connaît nos attentions avant de les prononcer).
J'ajoute que j'ai malheureusement eu quelques temps de latence dans le paiement des loyers, l'agacement face au comportement du duo proprio/agence aidant.
Pensez vous qu'il faut accepter le relogement?
Cela rend il toute procédure inutile par la suite?
Quel type de dédommagement attendre?
Désolé pour le pavé, il est difficile de savoir comment se défendre face à ce sac de noeud.
Merci.
Cynaco
J'habite depuis 6 ans un logement de 3-4m² habitable. Le bail mentionnait 20m², mais après calcul par expert de la surface habitable (prise en compte de la largeur et de la hauteur sous plafond) le verdict est tombé.
En dehors de ça, le logement est humide, peu éclairé, la vmc sort directement sous le plafond (pas de réelle sortie) et est extrêmement bruyante puisque directement posée dur le sol de la mezzanine qui sert de coin nuit.
Le propriétaire et l'agence sont au courant depuis le début et se moquent totalement de nous.
La barre de logement passe prochainement en commission afin de statuer sur le type d'insalubrité (remédiable ou non).
Le propriétaire actuel me propose d'être relogé un an gratuitement dans un logement qui sera rasé dans un an et demi ainsi que 5 000 euros de compensation (facture pour réparation non honorée par le propriétaire, coût du relogement...). En définitive cette somme ne représente pas réellement de dommage et intérêt.
Bien évidement, ma réponse est attendue avant le passage en commission, l'idée semblant être de vider les lieux avant l'arrêté préfectorale.
Certains voisins sont en contactent avec une avocate qui relaie très rapidement les infos au propriétaire (il connaît nos attentions avant de les prononcer).
J'ajoute que j'ai malheureusement eu quelques temps de latence dans le paiement des loyers, l'agacement face au comportement du duo proprio/agence aidant.
Pensez vous qu'il faut accepter le relogement?
Cela rend il toute procédure inutile par la suite?
Quel type de dédommagement attendre?
Désolé pour le pavé, il est difficile de savoir comment se défendre face à ce sac de noeud.
Merci.
Cynaco
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4 réponses
Bonjour
J'habite depuis 6 ans un logement de 3-4m² habitable. Le bail mentionnait 20m²
Vous habitez dans un logement de 3-4 m² ?
++
J'habite depuis 6 ans un logement de 3-4m² habitable. Le bail mentionnait 20m²
Vous habitez dans un logement de 3-4 m² ?
++
C'est une plaisanterie ?
Trèfle de plaisanterie comme dirait un lapin de Garenne dans un carré de luzerne !!!
Comment pouvez-vous dire que vous êtes dans un logement de 4m² au lieu de 20m² ?
C'est impensable vous ne croyez pas ?
Même pas la place de mettre un lit, ni de kitchenette, ni de salle d'eau/WC.
Il est évident que dans ce descriptif-là, vous mangez debout ^^
++
Ok. Pièce principale = 1m50X2 pour 2m10 sous mezzanine. La mezzanine fait 3 sur 3 le tout inférieur à 1m80 sous toit.
Le reste? Salle de bain / toilettes, coin cuisine encastrée et 1mx3m devant l'entrée où la hauteur sous plafond est au dessus de 2m20.
Si je dis que le logement passe en insalubrité, qu'on expert et passé et que la commission à lieu dans 10 jours pour statuer sur le coté remédiable ou non, c'est que tout ça est élucider.
C'est pourquoi me questions ne sont pas axé sur cela.
Merci
Le reste? Salle de bain / toilettes, coin cuisine encastrée et 1mx3m devant l'entrée où la hauteur sous plafond est au dessus de 2m20.
Si je dis que le logement passe en insalubrité, qu'on expert et passé et que la commission à lieu dans 10 jours pour statuer sur le coté remédiable ou non, c'est que tout ça est élucider.
C'est pourquoi me questions ne sont pas axé sur cela.
Merci
Bonjour
Moi d'après ce que je comprends le logement fait 20m2 mais 3 ou 4 en loi carrez le reste étant bas de plafond surtout qu'il est fait mention d'une mezzanine.
Cela dit je ne connais pas la réponse à la question qui est "est ce que accepter le relogement empêche une procédure future ?"
Moi d'après ce que je comprends le logement fait 20m2 mais 3 ou 4 en loi carrez le reste étant bas de plafond surtout qu'il est fait mention d'une mezzanine.
Cela dit je ne connais pas la réponse à la question qui est "est ce que accepter le relogement empêche une procédure future ?"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une histoire a "dormir debout" avec un lit vertical dans 3-4 m² habitable !!!!
En effet, 3-4m habitables.