Taxe d'assainissement
Bach
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2 juil. 2015 à 18:07
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 6 juil. 2015 à 16:22
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1 réponse
aurad
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15 décembre 2021
278
6 juil. 2015 à 16:22
6 juil. 2015 à 16:22
bonjour,
s'il s'agit de la PFAC, elle est imputable au propriétaire lors du raccordement. ce qui est le cas.
encore faut il avoir connaissance de cette taxe car elle n'est souvent pas indiquée dans les Permis de construire et rien n'oblige à l'indiquer. mais souvent les lotisseurs le savent et oublient, comme par hasard, de le signaler.
pour ma part, cette taxe vous est imputable.
cordialement,
s'il s'agit de la PFAC, elle est imputable au propriétaire lors du raccordement. ce qui est le cas.
encore faut il avoir connaissance de cette taxe car elle n'est souvent pas indiquée dans les Permis de construire et rien n'oblige à l'indiquer. mais souvent les lotisseurs le savent et oublient, comme par hasard, de le signaler.
pour ma part, cette taxe vous est imputable.
cordialement,
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