Taxe d'assainissement
Bach
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une parcelle de terrain dans un lotissement viabilisé.
Après le branchement de l'eau avec Véolia, j'ai reçu une ... taxe d'assainissement à régler.
Or ladite taxe n'a pas été mentionné dans l'acte d'achat chez le notaire.
Par ailleurs, il m' a été expliqué qu'il appartient au lotisseur de payer cette taxe car c'est lui qui a viabilisé le lotissement.
Alors qui peut m'éclairer?
merci.
Cordialement.
J'ai acheté une parcelle de terrain dans un lotissement viabilisé.
Après le branchement de l'eau avec Véolia, j'ai reçu une ... taxe d'assainissement à régler.
Or ladite taxe n'a pas été mentionné dans l'acte d'achat chez le notaire.
Par ailleurs, il m' a été expliqué qu'il appartient au lotisseur de payer cette taxe car c'est lui qui a viabilisé le lotissement.
Alors qui peut m'éclairer?
merci.
Cordialement.
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1 réponse
bonjour,
s'il s'agit de la PFAC, elle est imputable au propriétaire lors du raccordement. ce qui est le cas.
encore faut il avoir connaissance de cette taxe car elle n'est souvent pas indiquée dans les Permis de construire et rien n'oblige à l'indiquer. mais souvent les lotisseurs le savent et oublient, comme par hasard, de le signaler.
pour ma part, cette taxe vous est imputable.
cordialement,
s'il s'agit de la PFAC, elle est imputable au propriétaire lors du raccordement. ce qui est le cas.
encore faut il avoir connaissance de cette taxe car elle n'est souvent pas indiquée dans les Permis de construire et rien n'oblige à l'indiquer. mais souvent les lotisseurs le savent et oublient, comme par hasard, de le signaler.
pour ma part, cette taxe vous est imputable.
cordialement,
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