Résiliation du bail
moi
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2 juil. 2015 à 14:17
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 juil. 2015 à 21:29
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 juil. 2015 à 21:29
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3 réponses
Ysabe_l
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2 juil. 2015 à 21:29
2 juil. 2015 à 21:29
Bonjour,
Un conjoint c'est un synonyme de marié d'où la confusion.
Seul lui est titulaire du bail, vous n'avez rien à payer, mais il peut vous demander de partir dès maintenant. Si vous ne payez rien le propriétaire ne pourra se retourner que vers le titulaire du bail : lui.
Pour l'état des lieux, non seulement vous n'avez pas à le faire, mais vous n'avez même aucun droit de le faire, vous n'êtes pas titulaire du bail et n'avez pas de procuration pour le faire.
D'ailleurs ce qu'il fait est très risqué, il est le seul responsable de ce logement et vous y laisse sans aucune garantie après vous avoir fait un "sale coup". Toute dégradation que vous pourriez faire, le propriétaire lui demanderait à lui de la payer !
Un conjoint c'est un synonyme de marié d'où la confusion.
Seul lui est titulaire du bail, vous n'avez rien à payer, mais il peut vous demander de partir dès maintenant. Si vous ne payez rien le propriétaire ne pourra se retourner que vers le titulaire du bail : lui.
Pour l'état des lieux, non seulement vous n'avez pas à le faire, mais vous n'avez même aucun droit de le faire, vous n'êtes pas titulaire du bail et n'avez pas de procuration pour le faire.
D'ailleurs ce qu'il fait est très risqué, il est le seul responsable de ce logement et vous y laisse sans aucune garantie après vous avoir fait un "sale coup". Toute dégradation que vous pourriez faire, le propriétaire lui demanderait à lui de la payer !
sarah2012
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2 juil. 2015 à 18:56
2 juil. 2015 à 18:56
Bonjour,
Si vous étiez marié, le propriétaire n'a pas le droit de vous demander de partir.
Signature ou pas du bail, vous êtes locataire, que votre ex soit avec vous ou pas.
Votre ex devra régler sa part de loyer et charge jusqu'à ce que votre divorce soit retranscrit sur les registres de l'état-civil.
cordialement
Si vous étiez marié, le propriétaire n'a pas le droit de vous demander de partir.
Signature ou pas du bail, vous êtes locataire, que votre ex soit avec vous ou pas.
Votre ex devra régler sa part de loyer et charge jusqu'à ce que votre divorce soit retranscrit sur les registres de l'état-civil.
cordialement
education72
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2 juil. 2015 à 19:02
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ni marié , ni pacsé !!!
education72
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2 juillet 2015
2 juil. 2015 à 20:27
2 juil. 2015 à 20:27
j'ai pas dit mon EX- Mari , mais mon ex conjoint "ami' .