Contravention
TINSS
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Bonjour,
J'ai été arrêté le 22 juin par la police pour un excès de vitesse. Ces derniers me disent que je roulais à 107 Km/heure au lieu de 90 sans jamais m'en donner la preuve et que je recevrais le PV à mon domicile. A ma grande stupéfaction, sur le PV est mentionné 116 Km/heure vitesse retenue 110 Km/heure soit tout pile 20 Km/heure de plus faisant ainsi passer la contravention à plus de 20 Km/heure. Quel recourt puis-je avoir? et comment est calculé la vitesse retenue? Merci pour vos réponses.
J'ai été arrêté le 22 juin par la police pour un excès de vitesse. Ces derniers me disent que je roulais à 107 Km/heure au lieu de 90 sans jamais m'en donner la preuve et que je recevrais le PV à mon domicile. A ma grande stupéfaction, sur le PV est mentionné 116 Km/heure vitesse retenue 110 Km/heure soit tout pile 20 Km/heure de plus faisant ainsi passer la contravention à plus de 20 Km/heure. Quel recourt puis-je avoir? et comment est calculé la vitesse retenue? Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
quelques infos :
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/infractions-radars-exces-de-vitesse/s-703-difference-entre-vitesse-relevee-et-retenue.php
Ce sont les chiffres du radar, peu de chances que vous ayez un recours !
Cordialement
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Ce sont les chiffres du radar, peu de chances que vous ayez un recours !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas eu la preuve de cet excès entre 107 annoncé par l'agent et 117 sur la contravention. L'agent verbaliseur n'aurait-il pas du me montrer la vitesse inscrite sur son radar?