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1 réponse
Bonjour. Le locataire doit un entretien annuel. La révision de la chaudière ayant été faite le 28 août 2014, on peut soutenir que pour le nouvel entretien , le locataire dispose jusqu'au 27 août pour le faire, date à laquelle il sera parti.
Mais on peut aussi soutenir un argument contraire, à savoir que le fonctionnement maxi de la chaudière est constitué par le chauffage, prestation dont ce locataire a bénéficié.
Il appartient au juge du fond, dans l'exercice de son pouvoir souverain, de trancher.Personnellement, je pense que cet entretien serait mis à la charge de votre locataire dans votre cas.
Téléphonez à l'ADIL pour voir si elle dispose d'une jurisprudence à cet égard.
Mais on peut aussi soutenir un argument contraire, à savoir que le fonctionnement maxi de la chaudière est constitué par le chauffage, prestation dont ce locataire a bénéficié.
Il appartient au juge du fond, dans l'exercice de son pouvoir souverain, de trancher.Personnellement, je pense que cet entretien serait mis à la charge de votre locataire dans votre cas.
Téléphonez à l'ADIL pour voir si elle dispose d'une jurisprudence à cet égard.
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