Ecole dans la ville du parent ayant la garde principale.

franck4453 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - 30 juin 2015 à 17:03
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 juin 2015 à 17:43
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'être éclairer sur un point.
Suite à la décision du JAF, la résidence principale a été déclarée chez moi.
Nous arrivons à la fin de l'année scolaire et comme je n'habites plus dans la même ville que l'école actuelle de mes enfants, je les ai donc inscrit dans l'école de ma ville.
Jusque là, rien d'anormal sauf que la maman refuse ce changement et utilisé son droit de l'autorité parentale partagée.
Résultat, le directeur refuse de me fournir un certificat de radiation et je dois continuer à les scolariser l'année prochaine dans la même école et me taper les bornes tous les jours et toute l'année.
Il n'est pas possible que la maman obtienne une garde partagée puisqu'elle a un très gros penchant pour l'alcool.
Donc suite à cela, je souhaite savoir si il y a un recours juridique qui me permette de faire agir ma position de papa ayant la résidence principale afin de les scolariser dans la même ville que ma résidence?
Pour moi, cela me semble être du bon sens mais j'ai la sensation que je suis le seul à penser cela.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Franck

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
30 juin 2015 à 17:43
Bonjour,

Vous avez deux solutions,

soit vous tentez de faire changer d'avis la maman en lui adressant un courrier recommandé AR dans lequel vous lui rappelez que la résidence de votre enfant a été fixé chez vous.
Qu'à compter de telle date, vous déménagez et l'inscription dans une nouvelle école dans la nouvelle commune de résidence est nécessaire et exclusivement dans l'intérêt de l'enfant.
Il est important que vous puissiez communiquer de façon responsable afin de faire au mieux pour (prénom de votre enfant), préserver son équilibre et lui permettre de grandir dans les meilleurs conditions.
Vous avez à coeur de préserver le lien avec elle et vos enfants et de ce fait, vous ne manquerez pas de communiquer toute information utile à l'école dans ce sens.
Aussi, dans cette optique, vous souhaiteriez obtenir son accord afin d'effectuer la desincription de son école, afin de procéder à son inscription dans le nouvel établissement scolaire.

Seconde solution,
vous prévenez les directions des deux écoles, suite au litige avec Mme, vous saisissez le Jaf en Référé afin que le litige soit tranché.
Demandez au directeur du nouvel établissement de bien vouloir prendre l'inscription de façon provisoire dans l'attente de la décision du jaf.

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