Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de santé

Valentin0307 - 29 juin 2015 à 22:25
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 juin 2015 à 17:53
Bonjour,
Je suis séparé depuis deux ans, mon fils a de nombreux problèmes de santé et vient d être opéré pour un dépassement d honoraires à ma charge de 398 euros. Son père m'annonce qu il paie une pension et que par conséquent c déjà assez. En a t il le droit, ne doit il pas participer ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 juin 2015 à 08:39
Bonjour,

si rien n'est écrit dans le jugement concernant les frais de santé exceptionnels, votre mari a le droit de refuser de participer.

L'aviez-vous informé du dépassement d'honoraires avant l'intervention ? Ou l'avez-vous mis devant le fait accompli ?

Cordialement
0
Valentin0307
30 juin 2015 à 10:53
Il était-il courant et si était engagé à payer. Je pense qu il va falloir repasser devant le jaf...qu en penser vous
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 juin 2015 à 17:38
Je ne pense pas qu'il soit très opportun de ressaisir le JAF pour une somme de 398 euros, le juge ne va pas apprécier.

Mais attendez d'autres réponses.
0
Valentin0307
30 juin 2015 à 17:48
On sait mal compris je parlais de saisir le juge pou le futur afin de faire noter sur le jugement les frais exceptionnel à partager à deux car mon fils a une pathologie aux yeux qui occasionnent des frais toute l'année. Merci d'avance pour votre avis
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 juin 2015 à 17:53
Effectivement je n avais pas compris, désolée
0

Discussions similaires

carte avance santé
batour -
Marie -

3 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Mutuelle intérimaires santé imposée
NANOU1785 -
nenuphar. -

1 réponse
remboursement pose implants
asd56 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
interimaires santé
platoche1 -
Cpaddy33 -

22 réponses