Achat portable depuis Chine, douane et TVA ?!
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yacinedu13001
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 juin 2015 à 14:55
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2 réponses
Dubaque60
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29 juin 2015 à 14:37
29 juin 2015 à 14:37
Bonjour,
Acheté hors de l'Union Européenne, les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables sont exonérés de droits de douane.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger
En revanche, Attention à la contrefaçon et si ce n'est pas le cas voir si le téléphone est compatible avec toutes les bandes de fréquences 3G française.
Cdlt
Acheté hors de l'Union Européenne, les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables sont exonérés de droits de douane.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger
En revanche, Attention à la contrefaçon et si ce n'est pas le cas voir si le téléphone est compatible avec toutes les bandes de fréquences 3G française.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2015 à 14:52
29 juin 2015 à 14:55