Modification du contrat de travail

elodie4366 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 29 juin 2015 à 13:02
elodie4366 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015 - 29 juin 2015 à 19:58
Bonjour,
Je change d'employeur car le ssr dans lequel je travaille a été vendu par mon employeur actuel, un privé, à une association privé à but non lucratif. Ce changement implique que nous passions de la convention FHP de l'hospitalisation privée à but lucratif à la cnn 1951 FEHAP. Mon futur employeur me propose un avenant à mon contrat de travail qui me rétrograde dans mes fonctions. Mon contrat de travail actuel stipule que je suis embauchée comme monitrice éducatrice et l'avenant que me propose mon nouvel employeur me place dans les fonctions d'auxiliaire educatif. Les raisons invoquées par mon nouvel employeur et que je ne suis pas titulaire du diplôme de moniteur éducateur. En effet, je suis titulaire du diplôme d'état d'éducateur spécialisé qui est un diplôme supérieur. Mon futur employeur me dit que si je refuse de signer cet avenant je bloquerais tous mes collègues de travail, c'est à dire que personne ne changerait de convention et que mes collègues ne bénéficieraient pas des augmentations de salaires prévues par la nouvelle convention, et qu'ils devraient ouvrir des négociations pour le passage d'une convention à l'autre, conventions qui peuvent durer jusqu'à 15 mois.
mes questions sont donc:
Que se passera t'il si je ne signe pas cet avenant?
Est ce que mes collègues auront à pâtir de mon refus?
Merci
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2 réponses

La convention collective ne modifiant pas les contrats individuels de travail, votre situation ne pourra pas changer. Vous risquez en revanche de devenir pour votre employeur un problème R.H et il conviendra ensemble de trouver une solution qui puisse satisfaire l'ensemble des intérêts en présence.

Laurent Parras
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elodie4366 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2015
29 juin 2015 à 19:58
Merci,
mais mon employeur stipule que comme le changement de convention collective se fait sans négociations, la commission paritaire doit avoir l'aval de 100% des salariés, sinon nous ne changeons pas de convention au 1er août, les avenants de tous les salariés sont annulés et les négociations pour changer de convention seront ouvertes et peuvent durer jusqu'à 15 mois. Je suis certes augmentée lors du passage à la nouvelle convention, mais rétrogradée dans mes fonctions. Pour la direction, aucun problème, mes tâches resteront les mêmes, même si je ne bénéficie plus de ma qualification actuelle.
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