Mon Fiancé est décédé .
Résolu/Fermé
Sarah Belzairi
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un petit problème a qui je ne trouve pas une solution . Je suis Marocaine j'avais 17 ans qu'on on a décidé moi et mon fiancé ( Francais ) de se marier donc on avais fai une fiancaille , le lendemain il avait fai une accident qui a causé sa mort . Ma question est : selon la loi francaise est ce que j'ai droi a son assurance vie vu que j'ai des preuve qu' on avait l'intention de se marier même j'ai un rendez-vous de consulat . Merci d'avance .
J'ai un petit problème a qui je ne trouve pas une solution . Je suis Marocaine j'avais 17 ans qu'on on a décidé moi et mon fiancé ( Francais ) de se marier donc on avais fai une fiancaille , le lendemain il avait fai une accident qui a causé sa mort . Ma question est : selon la loi francaise est ce que j'ai droi a son assurance vie vu que j'ai des preuve qu' on avait l'intention de se marier même j'ai un rendez-vous de consulat . Merci d'avance .
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5 réponses
Les fiancailles n'ont aucune valeurs légales en France.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fian%C3%A7ailles#Droit_civil_fran.C3.A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fian%C3%A7ailles#D.C3.A9c.C3.A8s_d.27un_des_fianc.C3.A9s
La question de réparation du préjudice est ambigüe, mais je ne pense pas que cela fasse référence à l'assurance vie ou à l'héritage qui de toute façon peuvent être explicitement nominatifs, donc pas besoin d'être fiancé pour y avoir le droit... si le fiancé a été prévoyant.
Question idiote, le fiancé Français : il vivait au Maroc ou en France ?
Son accident (qui tombe le lendemain des fiançailles, vraiment pas de chance), il a eu lieu où ? vous avec vu le corps ?
En dernier recours, vous pouvez tenter le mariage posthume, mais sincèrement, je doutes que les autorités l'acceptent, ça sent trop le mariage gris.
Vous avez 17 ans, donc vous le connaissez pas depuis longtemps, vous avez été fiancés une journée, etc.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fian%C3%A7ailles#Droit_civil_fran.C3.A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fian%C3%A7ailles#D.C3.A9c.C3.A8s_d.27un_des_fianc.C3.A9s
La question de réparation du préjudice est ambigüe, mais je ne pense pas que cela fasse référence à l'assurance vie ou à l'héritage qui de toute façon peuvent être explicitement nominatifs, donc pas besoin d'être fiancé pour y avoir le droit... si le fiancé a été prévoyant.
Question idiote, le fiancé Français : il vivait au Maroc ou en France ?
Son accident (qui tombe le lendemain des fiançailles, vraiment pas de chance), il a eu lieu où ? vous avec vu le corps ?
En dernier recours, vous pouvez tenter le mariage posthume, mais sincèrement, je doutes que les autorités l'acceptent, ça sent trop le mariage gris.
Vous avez 17 ans, donc vous le connaissez pas depuis longtemps, vous avez été fiancés une journée, etc.
Bonjour,
Concernant son assurance vie, à moins de vous avoir désigné comme bénéficiaire lors de l'établissement d'un éventuel contrat, vous n'avez aucun droit
Le fait d'entreprendre les démarches n'est pas suffisant.
Toutes nos condoléances
Concernant son assurance vie, à moins de vous avoir désigné comme bénéficiaire lors de l'établissement d'un éventuel contrat, vous n'avez aucun droit
Le fait d'entreprendre les démarches n'est pas suffisant.
Toutes nos condoléances
Merci pour vos reponse . Marie oui j'avais 17 ans c'était mon cousin il avais 21 ans l'age n'a aucune importance face a l'amour , je l' ai perdu en accident lui & mon frère le même jour . J'avais des doutes parce que sa famille a gardé tout les photos de fiançaille , les vidéos est les bagues puis j'ai appelé mon avocat qui ma expliqué que j'ai droi si j'ai des preuves . En tous cas merci
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Je suis Marocaine j'avais 17 ans qu'on on a décidé moi et mon fiancé ( Francais ) de se marier
Vous vous réveillez 7 ans après ? Tout d'un coup vous avez besoin d'€ !!!