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Obligation alimentaire

Isa - Modifié par Isa le 28/06/2015 à 19:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2015 à 18:51
Bonjour,
Ma maman va bientôt rentrer en maison de retraite, nous sommes trois obligés alimentaires, cependant notre soeur n'a pas répondu aux convocations de l'enquête administrative, nous savons que le JAF va être saisi, que va t-il se passer ? que risque t-elle ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
28 juin 2015 à 18:51
Bonsoir
Elle sera convoquée par le JAF à condition que le JAF est connaissance de son état civil et son adresse.
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