Frais d'obsèques
Nitho 51
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Qui doit doit payer les frais obsèques
Sans resource et avec un enfant de 8 ans sans être marié
Qui doit doit payer les frais obsèques
Sans resource et avec un enfant de 8 ans sans être marié
1 réponse
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Bonjour
Ce sont les ascendants et descendants qui sont tenus de payer les frais d'obsèques.
Pour information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/739-frais-d-obseques-qui-paie-tarifs-impots-obligations/#q=frais+d%27obs%E8que&cur=1&url=%2F
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La législation juridique et financière évolue en permanence...