Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais d'obsèques

Nitho 51 - 26 juin 2015 à 15:56
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 juin 2015 à 16:05
Bonjour,

Qui doit doit payer les frais obsèques
Sans resource et avec un enfant de 8 ans sans être marié

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
Modifié par pititenouette le 26/06/2015 à 16:06
Bonjour

Ce sont les ascendants et descendants qui sont tenus de payer les frais d'obsèques.

Pour information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/739-frais-d-obseques-qui-paie-tarifs-impots-obligations/#q=frais+d%27obs%E8que&cur=1&url=%2F

@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
0

Discussions similaires

contrat résolys obsèques prestations
coco -
iris -

1 réponse
Je refuse de payer des frais d'obsèques.
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
contrat resolys obseques prestations
Lilou -
Gayomi -

2 réponses
resolys obsèques prestations(banque postale)
patclau94 -
doris33 -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses