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Congès parental

alexandralele Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 14:37
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 26 juin 2015 à 15:54
Bonjour,

Je suis enceinte, je pars en congès maternité le 04 octobre.
Je souhaite prendre un congès parental de 6 mois.
La caf m'a dit qu'il fallait avoir travaillé 2 ans sans coupure pour le 1er enfant, ce qui est mon cas.
En revanche j'ai vu sur le net qu'il fallait un an d'ancienneté dans la même entreprise. Cela sera mon cas à la naissance de l'enfant mais avec intérim ( du 15 septembre 2014 au 15 février 2015 - cdd : du 15 février au 15 mai - cdi : à partir du 15 mai )
Bébé arrive le 15 novembre. Ma question est : aurais-je un an d'ancienneté ? Mon patron peut il me refuser mon congès parental ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 26/06/2015 à 14:55
Bonjour

La réponse est dans le code du travail

Article L1251-38

Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
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alexandralele Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 15:05
Donc 15 novembre = 1 an
Bébé naît le 15 novembre donc c'est bon ? Je dois rajouter ma période d'essai de 11 jours ? Et donc un an d'ancienneté au 26 novembre ? Ou pas

Car a 15 jours près ça serait vraiment très bête :(
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alexandralele Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 15:10
Et si bébé naît avant le 15 novembre ? On prend en compte la date de la naissance ou la date officiellement prévu ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
26 juin 2015 à 15:22
Vous avez commencé le 15 septembre 2014. Vous aurez 1 an d'ancienneté au 15 septembre 2015.
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alexandralele Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 15:31
Mais dans le code du travail ils disent que l'on prend en compte les 3 derniers mois d'une mission intérim ...
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alexandralele Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 15:32
Et si on compte depuis septembre ça fera 5 mois pris en compte
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