Congès parental

alexandralele Messages postés 7 Statut Membre -  
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis enceinte, je pars en congès maternité le 04 octobre.
Je souhaite prendre un congès parental de 6 mois.
La caf m'a dit qu'il fallait avoir travaillé 2 ans sans coupure pour le 1er enfant, ce qui est mon cas.
En revanche j'ai vu sur le net qu'il fallait un an d'ancienneté dans la même entreprise. Cela sera mon cas à la naissance de l'enfant mais avec intérim ( du 15 septembre 2014 au 15 février 2015 - cdd : du 15 février au 15 mai - cdi : à partir du 15 mai )
Bébé arrive le 15 novembre. Ma question est : aurais-je un an d'ancienneté ? Mon patron peut il me refuser mon congès parental ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

  1. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bonjour

    La réponse est dans le code du travail

    Article L1251-38

    Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
    Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
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    1. alexandralele Messages postés 7 Statut Membre
       
      Donc 15 novembre = 1 an
      Bébé naît le 15 novembre donc c'est bon ? Je dois rajouter ma période d'essai de 11 jours ? Et donc un an d'ancienneté au 26 novembre ? Ou pas

      Car a 15 jours près ça serait vraiment très bête :(
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    2. alexandralele Messages postés 7 Statut Membre
       
      Et si bébé naît avant le 15 novembre ? On prend en compte la date de la naissance ou la date officiellement prévu ?
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    3. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
       
      Vous avez commencé le 15 septembre 2014. Vous aurez 1 an d'ancienneté au 15 septembre 2015.
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    4. alexandralele Messages postés 7 Statut Membre
       
      Mais dans le code du travail ils disent que l'on prend en compte les 3 derniers mois d'une mission intérim ...
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    5. alexandralele Messages postés 7 Statut Membre
       
      Et si on compte depuis septembre ça fera 5 mois pris en compte
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