Congès parental
alexandralele
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis enceinte, je pars en congès maternité le 04 octobre.
Je souhaite prendre un congès parental de 6 mois.
La caf m'a dit qu'il fallait avoir travaillé 2 ans sans coupure pour le 1er enfant, ce qui est mon cas.
En revanche j'ai vu sur le net qu'il fallait un an d'ancienneté dans la même entreprise. Cela sera mon cas à la naissance de l'enfant mais avec intérim ( du 15 septembre 2014 au 15 février 2015 - cdd : du 15 février au 15 mai - cdi : à partir du 15 mai )
Bébé arrive le 15 novembre. Ma question est : aurais-je un an d'ancienneté ? Mon patron peut il me refuser mon congès parental ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Je suis enceinte, je pars en congès maternité le 04 octobre.
Je souhaite prendre un congès parental de 6 mois.
La caf m'a dit qu'il fallait avoir travaillé 2 ans sans coupure pour le 1er enfant, ce qui est mon cas.
En revanche j'ai vu sur le net qu'il fallait un an d'ancienneté dans la même entreprise. Cela sera mon cas à la naissance de l'enfant mais avec intérim ( du 15 septembre 2014 au 15 février 2015 - cdd : du 15 février au 15 mai - cdi : à partir du 15 mai )
Bébé arrive le 15 novembre. Ma question est : aurais-je un an d'ancienneté ? Mon patron peut il me refuser mon congès parental ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
1 réponse
Bonjour
La réponse est dans le code du travail
Article L1251-38
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
La réponse est dans le code du travail
Article L1251-38
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bébé naît le 15 novembre donc c'est bon ? Je dois rajouter ma période d'essai de 11 jours ? Et donc un an d'ancienneté au 26 novembre ? Ou pas
Car a 15 jours près ça serait vraiment très bête :(